Conseil des ministres du 8 janvier 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 janvier 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Marché public pour l'acquisition de cinémomètres mobiles numériques par la police intégrée
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour l'acquisition de cinémomètres mobiles numériques par la police intégrée.
Prolongation de la convention entre Elsevier publishing et le SPF Santé publique
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la convention entre Elsevier publishing et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Internement et dispositions diverses en matière de justice - deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'internement et à des dispositions diverses en matière de justice.
Nouvelles indications pour l'examen PET
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la nomenclature des prestations de santé.
Réduction de la marge de sécurité pour les médicaments
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la marge de sécurité pour les médicaments.
Participation d'un hélicoptère Alouette III aux opérations de lutte contre la drogue
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la participation d'un hélicoptère Alouette III à des opérations de lutte contre la drogue dans les Caraïbes.