Conseil des ministres du 5 juillet 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 27 mai 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF BOSA.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public pour la téléphonie détenus pour le SPF Justice pour une période de 6 mois.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Police fédérale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre les articles 19 et 20 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale 2024 dans le cadre de la gestion des comptes de l’État (« comptes 679 »).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public relatif à la livraison, l’implémentation et l’entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la police intégrée structurée à deux niveaux.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour un an les Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 jusqu’au 31 décembre 2025.