Conseil des Ministres du 4 novembre 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 4 novembre 2003, à partir de 20h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Il a approuvé l'avant-projet de loi-programme. Le texte est envoyé au Conseil d'Etat pour avis et reviendra sur la table du Conseil des Ministres le mardi 18 novembre. Le Premier Ministre a souligné que cet avant-projet de loi exécute les décisions prises pendant le contrôle budgétaire ainsi que les mesures décidées lors de la Conférence sur l'emploi. C'est ainsi que le système des titres-service est simplifié. Il est organisé entièrement par l'autorité fédérale, y compris l'agrément des entreprises. La déduction fiscale est remplacée par un système de réduction fiscale forfaitaire. Cette simplification devrait déboucher sur 25.000 emplois supplémentaires. L'avant-projet de loi porte également sur les conventions de premier emploi, sur l'augmentation de la réduction structurelle des charges ainsi que sur la diminution des montants des charges patronales sur les salaires élevés. Le Premier Ministre a aussi mis l'accent sur les mesures concernant les restructurations d'entreprises, à la fois pour l'employeur en matière d'outplacement mais aussi pour le travailleur (réduction sur les cotisations de sécurité sociale personnelles) et pour le nouvel employeur qui bénéficie d'une réduction des cotisations pour tout recrutement. Une réduction d'impôts sera par ailleurs accordée pour des dépenses faites pour des prestations payées avec des titres-service ainsi que pour l'acquisition d'obligations émises par le fonds starter. La mesure concernant le travail en équipe est aussi reprise dans l'avant-projet. Elle consiste à diminuer le précompte professionnel de 1% (42 millions d'euros en 2004, 84 millions d'euros en 2005). Dans le chapitre Affaires sociales et Santé publique, on exécute l'augmentation de 4,5% du budget en termes réels pour ce secteur, augmentation prévue dans la déclaration de politique fédérale. Le Premier Ministre a encore ajouté que, en plus de l'exécution du budget et des mesures émanant de la Conférence sur l'emploi, une série d'adaptations techniques sont prévues pour exécuter la déclaration de politique fédérale. Par exemple, la disposition confirmant que le Fonds d'alimentation va démarrer le 1er septembre 2004. Les paiements effectués par les CPAS seront remboursés à 95%.