conseil des Ministres du 4 mai 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni, dimanche, à partir de 15 heures, au 16 rue de la Loi, sous la présidence de Guy Verhofstadt, Premier ministre, à propos des vols de nuit, à l'aéroport de Bruxelles-National.

Il a été décidé que le Directeur général des Transports aériens retirera immédiatement la "Notam" (notice to airmen) du 30 avril dernier. La Ministre compétente pour le Transport aérien demandera immédiatement àau Directeur général des Transports aériens et à Belgocontrol de rendre opérationnelle la route qui fut proposée à la fin février, mais avec une déviation de 7 degrés au lieu de 8 degrés, en survolant au maximum les zones non peuplées de la gare de formation et du port de Bruxelles. Ainsi, on rencontrera la demande de la Région bruxelloise de revenir à l'accord du 24 janvier 2003. La plainte de la ville de Bruxelmles sera ainsi sans objet. Belgocontrol a reçu ce dimanche 4 mai 2003 l'instruction de préparer une nouvelle Notam, visant à appliquer cette procédure dès la date initialement prévue du 12 juin.