Conseil des ministres du 4 juillet 2014
Un Conseil des ministres électronique a eu lieu ce vendredi 4 juillet 2014. Le Conseil des ministres a approuvé les points suivants :
- une série de dossiers en application de la circulaire du 30 avril 2014 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires prudentes et courantes
- un projet d’arrêté royal qui rend applicable, au secrétariat du Conseil central de l’Economie, la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
- un projet d'arrêté royal, en deuxième lecture, contenant la réglementation relative au cumul des allocations d’interruption, dans le cadre de l’interruption de carrière avec une pension de survie. Le projet a été adapté suite à la négociation syndicale (voir communiqué de presse du 28 mars 2014)
- un projet d’arrêté royal, en deuxième lecture, relatif à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel. Le projet a été soumis à la négociation syndicale (voir communiqué de presse du 4 avril 2014)