Conseil des ministres du 29 mars 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 29 mars 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer un membre du Conseil supérieur de l'Emploi.
Conseil supérieur des Finances : remplacement du président de la section Besoins de financement des pouvoirs publics
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement du président de la section Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances.
Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance à l'aéroport de Melsbroek
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la Défense.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Elargissement de l'approche administrative communale et création d'une Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit les compétences des administrations locales en matière d'approche administrative et crée la Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics.
Modifications terminologiques à la suite de la réforme des cantons judiciaires
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires.
Marché public pour la Justice : entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la Justice.
Asile et Migration : marché public pour le catering dans les centres fermés
Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un nouveau marché public pour le catering dans les centres fermés.
Renouvellement de mandats au Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National
Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant renouvellement des mandats du directeur et du directeur adjoint du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National.
Plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à créer une plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public.
Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées.
Mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
Abrogation des règles nationales concernant la formation applicable aux accompagnateurs de train
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
Agrément des prestataires de services pour l’échange électronique de messages via l’eBox
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox.