Conseil des ministres du 28 août 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 août 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Mesures pour une politique d’asile et de migration cohérente, humaine et correcte
Le Conseil des ministres a approuvé une série de mesures qui garantissent l’accueil humain des demandeurs d’asile, veillent au transfert rapide des dossiers d’asile et renforcent le retour des demandeurs d’asile déboutés. Le nombre de demandes d’asile a augmenté de 1280 demandes en avril à plus de 4000 ce mois-ci. Grâce à ces mesures d’accueil supplémentaires, le gouvernement maîtrise la forte augmentation du flux de demandeurs d’asile et évite ainsi que des familles avec enfants se retrouvent dans la rue. Par ailleurs, les mesures de transfert et de retour garantissent une politique d’asile et de migration cohérente.
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marchés publics pour le nettoyage domestique des différents quartiers de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de procédures de marchés publics pour la conclusion de dix contrats relatifs au nettoyage domestique de bâtiments et d'infrastructures militaires dans les différents quartiers de la Défense.
Modification de certaines dispositions relatives à l’évaluation et au stage dans la fonction publique fédérale
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l’évaluation et au stage dans la fonction publique fédérale.
Inscription d'un point au Comité de concertation concernant la communication conjointe sur la carte MOBIB
Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'inscription d'un point à l’ordre du jour du Comité de concertation du 16 septembre 2015, conjointement avec la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la communication sur la carte MOBIB.