Conseil des Ministres du 19 septembre 2011
Pour raisons de testing de la plateforme Presscenter.org, le Conseil des ministres s'est réuni exceptionellement le lundi 19 septembre 2011 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Pesticides et biocides
Utilisation durable et réduction des risques des produits phytopharmaceutiques et des biocides
Mobilité
Transposition de la directive européenne relative aux équipements sous pression transportables
Mobilité
Adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses
Défense
Déploiement de militaires belges dans le cadre de certaines missions
Marché public pour la Défense
Accès à diverses bases de données
Loi sur l'euthanasie
Nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
Budget économique 2012
Communication des chiffres du budget économique 2012
Mobilité et Transports
Interopérabilité du système ferroviaire
Banque de développement du Conseil de l'Europe
Participation de la Belgique à la sixième augmentation générale de capital de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Fonction publique
Marché public pour la Fonction publique
Gestion environnementale au sein des services publics fédéraux
Rapport sur l'enregistrement du système de gestion environnementale et sur la consommation d'énergie au sein des services publics fédéraux
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits