Conseil des ministres du 18 octobre 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
SPF Finances : contrat de collaboration pour la location d'un espace de datacenter pour 2019
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la poursuite du marché pour la location d'un espace de datacenter, pour 2019, avec l'asbl e-gov.
Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base du mois de mai 2019.
Accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Prolongation et consolidation de l'assistance militaire au Niger en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et la consolidation de la mission d’assistance militaire au Niger en 2020.
Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la location d’une Emergency Response Capability pour l’appui médical lors du déploiement militaire belge au Sahel ou en Afrique centrale.
Brexit : dispositions fiscales transitoires
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour la Défense.