Conseil des ministres du 15 mai 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régionalisation des services des impôts régionaux
Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture
Construction de quatre prisons
Procédure négociée avec publicité préalable pour l'attribution des marchés relatifs à la construction de 4 nouvelles prisons
Marchés publics
Lancement de procédures de marchés publics au profit de la Défense
Marché public pour la police fédérale
Extension et adaptation des systèmes téléphoniques de la police fédérale
Conseil consultatif des bourgmestres
Remplacement du bourgmestre de Turnhout
Procédures de négociation et de concertation
Modification de la loi sur le travail pour les services publics
Infrastructure ferroviaire
Introduction du "service de transport ferroviaire international de voyageurs" - Deuxième lecture
Exploitation des services aériens
Information correcte au grand public sur le prix des billets d'avion
Arrêt Cobelfret SA
Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
Holding communal
Octroi d'une garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding communal
Assurance maladie-invalidité
Adaptation de la retenue sur les pensions pour l'assurance maladie-invalidité
INAMI
Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer