Conseil des ministres du 11 janvier 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 11 janvier 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Dépôt des listes de mandats et déclarations de patrimoine du pouvoir exécutif fédéral à la Cour des comptes
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé la note relative à la nouvelle législation relative au dépôt des listes de mandats et des déclarations de patrimoine du pouvoir exécutif fédéral à la Cour des comptes.
Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter l’administrateur général de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.
Facturation électronique dans les marchés publics - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la facturation électronique dans les marchés publics.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur respectivement l'attribution et le lancement de deux marchés publics pour la Défense.
Encadrement de la mise en place de mesures d’actions positives par les entreprises du secteur privé - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à encadrer la mise en place de mesures d’actions positives par les entreprises du secteur privé. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants.