Conseil des Ministres du 11 décembre 2003
Le Conseil des Ministres a approuvé, via la procédure écrite, cinq avant-projets de loi concernant les élections 2004.
Le Conseil des Ministres a approuvé, via la procédure écrite, cinq avant-projets de loi concernant les élections 2004.
Les avant-projets de loi approuvés, en deuxième lecture, ont été transmis à la signature du Roi en vue du dépôt à la Chambre des Représentants.