Conseil des ministres du 10 février 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 février au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Attribution de marchés publics pour le SPF Finances
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de trois marchés publics au profit du Service public fédéral Finances.
Libération de la première tranche des crédits du programme d'investissement fédéral 2012
Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a décidé de libérer la première tranche de 15 % du programme d'investissement fédéral 2012 pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.
Mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de la zone euro
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
Budget économique
Le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2012, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN) en application de la loi du 21 décembre 1994.