Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Rapport national pour l'Examen périodique universel de la Belgique au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport national préparé pour l'Examen périodique universel (EPU), auquel la Belgique devra se soumettre le 2 mai 2011 au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. 

L'Examen périodique universel est un nouveau mécanisme de l'ONU qui vise à examiner la situation des droits de l'homme dans tous les Etats membres de l'ONU tous les quatre ans. Durant cet exercice, les autres Etats posent des questions et font des recommandations à l'Etat examiné, sur la base de trois rapports :

• celui préparé par l'Etat lui-même,
• celui préparé par l'ONU et reprenant les recommandations des organes pour les droits de l'homme de l'ONU
• celui préparé par l'ONU et reprenant les recommandations des
  ONG.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe politique dont les recommandations auront pour la plupart une connotation politique. Entre le moment de l'examen devant le Conseil et l'adoption du rapport final de cet examen par ce même organe, la Belgique devra décider quelles recommandations elle peut accepter ou doit rejeter.

Le SPF Affaires étrangères a coordonné la rédaction de ce rapport national, à laquelle ont participé les différentes institutions concernées, y compris les entités fédérées, ainsi que les organismes publics autonomes traitant de matières liées aux droits de l'homme, et enfin, la société civile.

La structure du rapport suit les lignes directrices transmises par l'ONU à cet égard. Les thèmes qui y sont traités ont été sélectionnés sur la base des recommandations récentes faites à notre pays par les différents organes de Traités de l'ONU, ainsi que du dernier rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur notre pays (2009), et des thèmes généralement abordés dans les rapports EPU des autres pays européens.