Conseil Consultatif des Bourgmestres
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a désigné les membres effectifs du Conseil Consultatif des Bourgmestres ( CCB).
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a désigné les membres effectifs du Conseil Consultatif des Bourgmestres ( CCB).
Le mandat des membres effectifs actuels de ce Conseil arrive à échéance le 5 août 2003. Un appel aux candidats visant à pourvoir à leur remplacement a été publié au Moniteur belge du 3 février 2003 mais il n'y a pas eu suffisamment de candidatures introduites. Un nouvel avis a donc été publié au Moniteur belge du 12 mars 2003 et 62 candidatures ont été valablement introduites. Sont donc désignés, suivant les règles de répartition établies par l'arrêté royal du 6 avril 2000 (*), huit bourgmestres pour la Région flamande, six pour la Région wallonne et deux pour la Région de Bruxelles-Capitale. Les membres suppléants seront désignés ultérieurement. (*) en exécution de l'article 8 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.