Compte rendu de la réunion u Conseil des Ministres du 19 septembre 19
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Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 19 +septembre 1997, de 10h00 à 11h40, sous la présidence du Premier Ministre +Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres approuvé un projet d'arrêté royal autorisant monsieur Luc Lavrysen, référendaire à la Cour d'arbitrage, à cumuler ses fonctions avec la mission de membre du Conseil fédéral du développement durable. (communiqué 1 du 19/09/1997) Il a ensuite approuvé un avant-projet de loi, qui modifie la loi du 8+ août 1983 organisant un Registre des personnes physiques pour permettre au Ministre des Finances une correcte application des lois fiscales à l'égard des étrangers. (communiqué 2 du 19/09/1997) Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal relatif à +l'accès au Registre national qui autorise la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à consulter certaines informations via le Registre national. (communiqué 3 du 19/09/1997) Il a également approuvé - en seconde lecture, après avis du Conseil +d'Etat - un projet d'arrêté royal adaptant le Règlement général pour la protection contre les radiations ionisantes (RGPRI) aux directives européennes en matière de sécurité nucléaire. (communiqué 4 du 19/09/1997) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité +sociale des travailleurs. (communiqué 5 du 19/09/1997) Le Conseil des Ministres a également approuvé un avant-projet de loi prolongeant le programme satellite SPOT d'observation de la Terre. (communiqué 6 du 19/09/1997) Le Conseil a aussi décidé d'envoyer un représentant du gouvernement à+ la cérémonie qui aura lieu le 22 septembre, à 11 h, en l'honneur des héros de 1830. Cette cérémonie se déroulera Place des Martyrs, à Bruxelles. Enfin, le Conseil des Ministres a débattu de l'état d'avancement des dossiers concernant l'engagement de contractuels pour les ministères fédéraux et les administrations publiques en 1998. Il s'agit de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.