Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 9 octobre 1997

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 9 +octobre, de 8 heures à 9 heures 50, sous la présidence du Premier Ministre +Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a approuvé des amendements au texte qui servira de base pour le projet de loi "Pax Medica". (communiqué 1 du 09/10/1997) Il a aussi approuvé un projet d'amendement modifiant le projet de loi+ portant des dispositions sociales - Titre Affaires sociales. (communiqué 2 du 09/10/1997) Le Conseil a approuvé une proposition relative aux besoins en matière+ de personnel pour l'Office des étrangers. Le Conseil des Ministres a par ailleurs pris connaissance du rapport relatif au projet: "Bruxelles, ville européenne de la culture de l'an 2000". Il a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme calamité agricole les dégâts aux prairies et à certaines cultures fourragères, causés par la sécheresse de 1996. (communiqué 3 du 09/10/1997) Le Conseil a également décidé de ne plus accepter en 1998 aucun +dossier portant sur l'engagement de contractuels pour "besoins exceptionnels et temporaires", étant donné l'introduction, de toutes les demandes de prolongation des contingents 1997 avant 30 septembre. (communiqué 4 du 09/10/1997) Il a aussi donné son accord pour commencer les négociations d'un +contrat pour l'acquisition de stations "Commutator" dans le cadre du programme RITA 2000 (Réseau Intégré de Transmissions Automatiques) pour un montant total de 681 millions de francs (TVA inclus). (communiqué 5 du 09/10/1997) Il a encore approuvé un avant-projet de loi concernant la protection +des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires. (communiqué 6 du 09/10/1997) Enfin, le Conseil a dégagé, sur le budget des Affaires étrangères, +des crédits pour un montant total de 14.700.000 francs en vue de contributions au soutien des initiatives en matière d'aide d'urgence aux victimes de situations conflictuelles graves. (communiqué 7 du 09/10/1997)