Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 9 janvier 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 9 janvier 1998, de 11 h 00 à 13 h 10, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle et la loi sur les extraditions. ( communiqué 1 du 09/01/1998) Il a approuvé après avis du Conseil d'Etat l'avant-projet de loi +modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'arbitrage. ( communiqué 2 du 09/01/1998) Il a autorisé la passation, par adjudication publique à la fourniture+ de gasoil de chauffage pour le Ministère de la Défense nationale. ( communiqué 3 du 09/01/1998) Le Conseil a approuvé la location de deux bâtiments pour le Ministère+ de la Justice. ( communiqué 4 du 09/01/1998) Il a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant la mobilité +des fonctionnaires. Ces projets contiennent des amendements aux projets d'arrêtés royaux approuvés lors du Conseil des Ministres du 13 juin 1997. ( communiqué 5 du 09/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal destiné +à rendre la semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps plus attractifs pour les agents du service public.( communiqué 6 du 09/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en +matière de redistribution du travail dans le secteur public. ( communiqué 7 du 09/01/1998) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif au +recrutement de personnel statutaire pour l'Office régulateur de la navigation intérieure. ( communiqué 8 du 09/01/1998)