Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 mars 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 mars 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé l'approbation de l'avant-projet de loi de réforme de l'archicture de surveillance du secteur financier. En cette journée internationale de la femme le Premier Ministre a aussi annoncé deux décisions visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. (communiqué 1 du 08/03/2002 et communiqué 2 du 08/03/2002) Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des allocations de remplacement dans le cadre du système du crédit-temps, de la diminution de carrière et de la réduction des prestations de travail à mi-temps. (communiqué 3 du 08/03/2002) Le Premier Ministre a également insisté sur les trois décisions prises pour améliorer fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). (communiqué 4 du 08/03/2002) Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé: un avant-projet de loi portant diverses dispositions à l'égard de certains établissements scientifiques fédéraux. (communiqué 5 du 08/03/2002) la nécessité de transposer en droit belge une série de directives avant le sommet de Barcelone. (communiqué 6 du 08/03/2002) la libération d'un crédit de 30.000 euros sur le budget 2002 du Département Affaires étrangères pour l'initiative "lutte contre l'impunité". (communiqué 7 du 08/03/2002) la possibilité, à court terme, d'un assujettissement complet à la sécurité sociale, régime travailleurs, pour les membres du personnel liés par un contrat de travail à une entreprise publique autonome. (communiqué 8 du 08/03/2002) un projet d'arrêté royal prévoyant un prélèvement sur l'intervention de l'assurance des pharmaciens. (communiqué 9 du 08/03/2002) les projets d'arrêtés royaux par lesquels le plafond des rémunérations et le plafond des revenus pris en considération respectivement pour le calcul de la pension de salarié et pour celle d'indépendant, sont augmentés pour les années postérieures à 2000. (communiqué 10 du 08/03/2002) un avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (communiqué 11 du 08/03/2002) un projet d'arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, d'une partie des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles. (communiqué 12 du 08/03/2002) deux avant-projets de loi concernant l'introduction de l'euro dans la législation. (communiqué 13 du 08/03/2002) un avant-projet de loi relatif à la sécurité et à la santé des consommateurs. (communiqué 14 du 08/03/2002) le préfinancement, par le Fonds budgétaire, du programme en matière d'épidémiosurveillance ESB. (communiqué 15 du 08/03/2002) une solution pour le financement des travaux de rénovation du Berlaymont. (communiqué 16 du 08/03/2002) la prise en location d'un bâtiment à l'usage du Parquet du Procureur du Roi de Turnhout.(communiqué 17 du 08/03/2002) un avant-projet de loi modifiant les articles 21 et 24 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant le délai de prescription. (communiqué 18 du 08/03/2002) un projet d'arrêté royal portant nomination définitive de trois assesseurs pour la Commission permanente de Recours des Réfugiés.(communiqué 19 du 08/03/2002) un projet d'arrêté royal portant la prolongation du règlement transitoire prévu dans la loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. (communiqué 20 du 08/03/2002) un projet d'arrêté royal autorisant l'Association Liégeoise du Gaz (ALG) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. (communiqué 21 du 08/03/2002) deux projets d'arrêté royaux autorisant la Vrije Universiteit Brussel (VUB) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques. (communiqué 22 du 08/03/2002)