Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 juin 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 juin 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord annoncé que le prochain Conseil des Ministres, jeudi, approuvera un nouveau projet d'arrêté royal concernant les achats pour l'armée. Il a confirmé que le choix parmi les offres devrait s'opérer sur la base, d'une part, de la qualité d'autre part des prix et en cas d'égalité de l'offre sur les retombées économiques économiques. Le contrôle parlementaire sera par ailleurs renforcé. Le Conseil a d'autre part décidé de prendre des mesures pour répondre au dépassement du budget de la sécurité sociale. Une économie de 2,4 milliards de francs doit être faite, essentiellement en biologie clinique et dans l'imagerie médicale. Outre l'effet de récupération, cette économie devrait également avoir un effet dissuasif sur la surconsommation. Le Conseil des Ministres a pris acte du programme "atlas" visant à la valorisation des résultats de "l'enquête socio-économique 200l". (communiqué 1 du 08/06/2001) Il a pris acte d'une liste de directives pour lesquelles le retard en matière de transposition a pour cause le fait que: les avis des gouvemements régionaux n'ont pas été émis en temps utile; l'avis du Conseil d'État n'a pas été remis en temps utile.(communiqué 2 du 08/06/2001) Il a marqué son accord sur l'avant-projet de loi relatif à la création de la Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO s-a. (communiqué 3 du 08/06/2001) Il a approuvé le traité entre le Royaume de Belgique et la République de Hongrie en matière de coopération policière et de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée.(communiqué 4 du 08/06/2001) ainsi que le traité entre le Royaume de Belgique et la République de Roumanie en matière de coopération policière. (communiqué 5 du 08/06/2001) Il a approuvé les nouveaux barèmes d'octroi de distinctions honorifiques aux présidents, membres du Conseil d'administration et membres du personnel des C. P A. S., ainsi que la liste des grades de référence des membres du personnel des C.P.A.S. (communiqué 6 du 08/06/2001) Il a autorisé le Ministre de la Défense à passer un marché public relatif à l'achat, la livraison, l'intégration et l'entretien d'un Internet/Intranet au profit des Forces Armées suivant une procédure négociée avec publication. (communiqué 7 du 08/06/2001) Il a pris connaissance du deuxième rapport trimestriel 2001 concernant la mise en oeuvre par les organes consultatifs fédéraux de la loi visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.(communiqué 8 du 08/06/2001) Le Premier Ministre a insisté sur le fait que les travaux préalables à la Présidence belge à l'Union européenne étaient accélérés. Le Conseil des Ministres a notamment pris acte d'une communication portant sur l'avancement des travaux finances par l'Etat fédéral dans le cadre de l'accord de coopération avec la Région bruxelloise et qui vont être accélérés en perspective de la Présidence belge de l'union européenne. (communiqué 9 du 08/06/2001) Il a pris acte de l'état d'avancement des travaux, au 31 mars 2001, du programme Admi-euro. (communiqué 10 du 08/06/2001) Le Conseil a approuvé le protocole d'accord entre le Ministère des Communications et de l'Infrastructure (MCI) et la Société Nationale des Chemins de fer BeIge (S.N.C.B), relatif à la réalisation d'une liaison ferroviaire entre Watermael et Josaphat, via les gares de Bruxelles-Luxembourg et Bruxelles-Schuman. (communiqué 11 du 08/06/2001) Il a pris acte d'une communication concernant la sécurité routière et a décidé de la mise sur pied d'un groupe de travail qui consacrera ses travaux à ce sujet.. (communiqué 12 du 08/06/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la position juridique du personnel des services de police ainsi que diverses dispositions. (communiqué 13 du 08/06/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi visant à introduire un nouveau régime de responsabilité civile personnelle à l'égard des membres du personnel au service de l'autorité pour les fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions. (communiqué 14 du 08/06/2001) Il a décidé que l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient peut être soumis pour avis à la Commission pour la protection de la vie privée et au Conseil d'Etat. L'avant-projet pourra ensuite être déposé à la Chambre des Représentants. Le Premier Ministre a rappelé qu'une telle législation est déjà d'application dans 4 pays de l'Union européenne. (communiqué 15 du 08/06/2001) Il a approuvé un projet d' arrêté royal concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (communiqué 16 du 08/06/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (communiqué 17 du 08/06/2001)