Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 septembre 200
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 septembre 2001, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé l'accord du Conseil des Ministres sur deux projets concernant la défense: l'achat d'équipement pour le maintien opérationnel du système d'évacuation de secours du pilote des avions de combat F-16, en cas de force majeure (communiqué 1 du 07/09/2001) la conclusion d'un marché via un appel d'offres général pour l'acquisition, au profit de la Force terrestre, de l'équipement de base pour les stations commutateur RITA (Réseau Intégré de Transmissions Automatique) 2000 (communiqué 2 du 07/09/2001) Le Conseil des Ministres a aussi accordé à l'Administration de l'Expertise médicale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques et en utiliser le numéro d'identification. (communiqué 3 du 07/09/2001) Le Premier Ministre a souligné que le Conseil s'est mis d'accord sur les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. Il s'agit d'améliorer le dispositif de manière à concilier les exigences de sécurité sans pénaliser les amateurs de football. (communiqué 4 du 07/09/2001) Le Premier Ministre a mis l'accent sur l'approbation de l'avant-projet de loi qui doit modifier fondamentalement les règles sur le revenu minimum d'existence. Il s'agit pour les CPAS d'un changement de philosophie, on passe de l'assistence à l'action sociale. La loi organique sur les CPAS n'est toutefois pas modifiée. Une concertation aura lieu avec les associations représentant les pauvres. Le Premier Ministre espère que le Parlement, après avis du Conseil d'Etat, approuvera rapidement l'avant-projet de loi sur le revenu d'intégration. Cet avant-projet doit remplacer la loi, vieille de 27 ans, sur le minimum de moyens d'existence. (communiqué 5 du 07/09/2001) Le Premier Ministre a souligné que l'approbation de deux projets d'arrêtés royaux concernant la structure, l'organisation, le fonctionnement et le personnel de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile doit permettre à cette dernière de fonctionner pleinement. (communiqué 6 du 07/09/2001) Le Conseil des Ministres a approuvé, par ailleurs, la prise en location, pour l'hébergement des services de la Sûreté de l'Etat du Ministère de la Justice, de locaux situés premier étage de l'immeuble North Plaza, Boulevard Albert II, 9, à Bruxelles. (communiqué 7 du 07/09/2001) Il a décidé que la Régie des Bátiments exercera le mandat donné par l'OTAN pour la réalisation des études et des travaux de la 4e aile du bâtiment destiné aux 3 agences NC3A, NACMA et BICES (bâtiment "Z"). (communiqué 8 du 07/09/2001) Il a décidé que ce sera la firme Aventis Pasteur qui fournira le vaccin enregistré contre l'Hépatite B (communiqué 9 du 07/09/2001) Il a adopté un arrêté ministériel qui fixe rétroactivement au 1er janvier 1999 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions sur les accidents du travail. (communiqué 10 du 07/09/2001) Il a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à l'accord entre la république d'Autriche, le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république de Finlande, la république fédérale d'Allemagne, la république héllénique, l'Irlande, la répulique italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la république portugaise, le royaume d'Espagne, le royaume de Suède, la communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale pour l'Energie Atomique (AIEA) (communiqué 11 du 07/09/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi par lequel l'accord de réadmission entre le Bénélux et la Bulgarie peut être soumis au Parlement. (communiqué 12 du 07/09/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Bénélux et l'Estonie (communiqué 13 du 07/09/2001) Il a marqué son accord pour libérer des crédits de 30.406.000 FB sur le budget 2001 du Département Affaires étrangères pour des interventions et initiatives de la Bel-gique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de con-flits, de respect des droits de l'homme, de consolidation de l'état de droit et d'actions communes de l'Union européenne dans le cadre de la PESC.(14)