Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 octobre 1997

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mardi 7 octobre, au 16, rue +de la Loi, de 8 heures à 10 heures 30, sous la présidence du Premier Ministre +Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tient une conférence de presse à partir de 15 heures 45 en la salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. Le Conseil des Ministres a discuté de la déclaration de politique générale, prononcée par le Premier Ministre lors de l'ouverture de la session parlementaire 1997-1998. Le Conseil des Ministres a approuvé le budget 1998 (communiqué 11 du 07/10/1997). Les décisions complémentaires qui y ont trait ont +été approuvées. L'objectif budgétaire 1998 de l'Institut national de Maladie-Invalidité a été fixé. Le Conseil a ensuite approuvé une série de mesures pour la promotion de l'emploi. (communiqué 12 du 07/10/1997) Le Plan pluriannuel Justice et Sécurité a également été approuvé. (communiqué 13 du 07/10/1997) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé la nouvelle structure +policière. (communiqué 14 du 07/10/1997) Le Premier Ministre présente, à 15 heures, la déclaration +gouvernementale devant la Chambre des Représentants. Il tient ensuite une conférence de presse. A partir de mercredi, les textes de la déclaration gouvernementale et du budget 1998 seront disponibles au Centre d'information du Service Fédéral d'Information, boulevard du Régent 54 à 1000 Bruxelles (tél.: 02/514.08.00). Les textes pourront également être consultés sur le site Internet des pouvoirs publics fédéraux: http://belgium.fgov.be Le Conseil des Ministres a aussi pris les décisions suivantes. Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le remboursement des frais médicaux exposés par les fonctionnaires des communautés et des régions, suite à un accident du travail. (communiqué 1 du 07/10/1997) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal modifiant un certain+ nombre de dispositions concernant le caractère rémunérateur des titres-repas. (communiqué 2 du 07/10/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif +à l'accès au Registre national. Le projet autorise l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national. (communiqué 3 du 07/10/1997) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la situation +des agents de l'Etat qui sont mis à la disposition du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral. (communiqué 4 du 07/10/1997) Il a autorisé l'Institut géographique national (IGN) à déroger à +quelques règles statutaires relatives à l'organisaion du concours d'accession au niveau 2+ pour les agents cartographes maintenus au niveau 2. (communiqué 5 du 07/10/1997) Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la conclusion de +deux marchés ouverts pluriannuels pour l'armée. (communiqué 6 du 07/10/1997) Il a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la +Convention Europol et de ses protocoles. (communiqué 7 du 07/10/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un plan d'action pour la +transposition en droit belge de directives européennes relatives au Marché unique. Ce plan comporte un calendrier pour la transposition de ces directives. (communiqué 8 du 07/10/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures concernant l'allègement de la dette des pays les plus pauvres. (communiqué 9 du 07/10/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif +à la protection des animaux d'expérience (communiqué 10 du 07/10/1997)