Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 5 juillet 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16, rue de la Loi, le vendredi 5 juillet 1996, de 8h à 10h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à partir de 10h30 en la Salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. Le Conseil de Ministres a tout d'abord approuvé le plan décennal d'investissement 1996-2005 de la SNCB, ainsi que des options complémentaires. ( communiqué 1 du 05/07/1996) Il a approuvé également un avant-projet de loi relatif au crédit +hypothécaire, qui a pour objectif la simplification et la transparence des crédits hypothécaires au logement. Cet avantprojet comprend quatre séries de mesures. ( communiqué 2 du 05/07/1996) Par ailleurs, il a décidé de prolonger d'un an, à partir du 1er +juillet 1996, le fonctionnement du Fonds budgétaire interdépartemental pour la promotion de l'emploi dans le secteur hospitalier. Ce Fonds permet de subsidier l'équivalent de 5.760 temps plein. ( communiqué 3 du 05/07/1996) Dans le cadre du "Contrat d'avenir pour l'emploi", les +cotisations patronales en cas de recrutement, par une société à finalité sociale, de " demandeurs particulièrement difficiles à placer" seront diminuées. ( communiqué 4 du 05/07/1996) * * * Le Conseil des Ministres a décidé de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2003, un marché de services entre la Gendarmerie et l'entreprise informatique IRIS. ( communiqué 5 du 05/07/1996) Il a ensuite approuvé la création de l'"Institut Scientifique de+ la Santé publique - Louis Pasteur". Cet institut est né de la fusion de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie (IHE) et de l'Institut Pasteur (IP). ( communiqué 6 du 05/07/1996) Le Conseil des Ministres a examiné la proposition du Groupe de +Travail interdépartemental sur les prêts d'Etat à Etat relative à la première partie du programme 1996 pour les prêts d'Etat. Dans ce cadre, il a libéré deux montants, un pour l'Equateur et l'autre pour la Bosnie. ( communiqué 7 du 05/07/1996) Il a également libéré 9 millions de francs, +destinés à soutenir le processus électoral en Bosnie. Comme prévu dans l'Accord +de Dayton, des élections se tiendront entre le 15 juin et le 14 septembre 1996 en Bosnie. ( communiqué 8 du 05/07/1996) Il a, aussi, approuvé un avant-projet de loi portant assentiment +d'une convention internationale entre la Belgique et la République de Maurice. ( communiqué 9 du 05/07/1996) Enfin, le Conseil a pris connaissance de l'état de la question des +projets de loi et avant-projets de loi.