Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 5 décembre 1997

Le Conseil des Ministres s'est réuni, à Val Duchesse, le vendredi 5 décembre 1997, de 10 h 00 à 13 h 50, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. A partir de 15 heures, une conférence de presse se tiendra dans le salle de presse du cabinet du Premier Ministre. Celle-ci traitera du thème principal de ce Conseil, à savoir le "Climat d'investissements". * * * Le Conseil des Ministres a tout d'abord discuté du climat général d'investissement. Les principaux éléments qui doivent déboucher sur l'amélioration du climat général d'investissement sont: l'amélioration de la sécurité juridique, la simplification administrative, l'organisation du marché et du service public, la prise de mesures fiscales spécifiques et la promotion de la recherche et du développement. * * * En ce qui concerne le thème "Climat d'investissements", les mesures suivantes ont été prises: Le Conseil des Ministres a approuvé une note de politique générale concernant le climat général d'investissement. ( communiqué 1 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a pris un certain nombre de décisions pour +la promotion de la sécurité juridique de certaines entreprises. ( communiqué 2 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a pris une série de décisions concernant la simplification administrative des formalités pour les investisseurs étrangers. ( communiqué 3 du 05/12/1997) Il a approuvé une série de mesures relatives à l'organisation du +marché et service public. ( communiqué 4 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures concernant +des mesures fiscales spécifiques. ( communiqué 5 du 05/12/1997)Il a approuvé une série de mesures pour promouvoir la recherche et le développement. ( communiqué 6 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a pris trois mesures spécifiques afin de +promouvoir l'image de la Belgique pour les investisseurs étrangers ( communiqué 7 du 05/12/1997) Le Conseil a aussi approuvé une série de mesures concernant la +position juridique des investisseurs étrangers. ( communiqué 8 du 05/12/1997) ** * Ensuite, le Conseil a adopté les mesures suivantes: Le Conseil des Ministres a approuvé 9 amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions relatives à la promotion de l'emploi.( communiqué 9 du 05/12/1997) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la composition du +Collège du renseignement et de la sécurité. Ce projet d'arrêté a pour but de permettre à un membre du Collège des procureurs généraux d'assister aux réunions de ce Collège du renseignement et de la sécurité. ( communiqué 10 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé le financement des programmes de transition professionnelle pour les demandeurs d'emploi des 9 communes de la région de langue allemande. ( communiqué 11 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a fixé le contingent de contractuels en vue +de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour l'année 1998. ( communiqué 12 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui +concrétise et élargit les missions morales de l'Institut National des Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre (INIG). ( communiqué 13 du 05/12/1997) Le Conseil des Ministres a également discuté l'état de la question +des décisions qui furent prises dans le cadre du Conseil des Ministres-thématique. Le Conseil des Ministres a examiné l'état d'avancement des projets et des avant-projets de loi. Il s'agit des avant-projets de loi en examen au Conseil des Ministres ou au Conseil d'Etat, des avant-projets de loi à déposer au Parlement, des projets de loi déposés au Parlement et, enfin, des projets de loi adoptés par le Parlement.