Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 4 septembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 4 septembre 1998, de 11 heures à 12 h 45, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi, modifiant la loi du 19 octobre 1921. Cet avant-projet porte exécution de la directive de l'Union européenne. Celle-ci fixe le mode d'exercice du droit de vote, lors des élections communales, pour les citoyens de l'Union qui résident dans un état-membre dont ils ne disposent pas de la nationalité. Il a ensuite donné son accord pour l'adaptation de la partie belge du système d'information Schengen (Nsis). Ce système permet l'échange d'informations entre les pays signataires des accords de Schengen. ( communiqué 1 du 04/09/1998) Il a encore approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté +royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels. Et ce, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en vue de l'insertion d'un projet pour le Ministère public. ( communiqué 2 du 04/09/1998) Le Conseil a également approuvé, après avis du Conseil d'Etat, trois +projets d'arrêtés royaux relatifs à la réparation des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et à la réparation des dommages des maladies professionnelles. ( communiqué 3 du 04/09/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé une série d'amendements à l'avant-projet de loi en matière de Fonction publique. ( communiqué 4 du 04/09/1998) Le Conseil a pris connaissance d'une communication du Ministre des +Transports et du Ministre des Télécommunications relative à la nomination de membres aux Conseils d'Administration de la Poste et de la SNCB. Il a également décidé de libérer la quatrième tranche de 25 % des crédits relatifs au programme fédéral des investissements publics. Cette 4e tranche couvre la période d'octobre à décembre 1998. ( communiqué 5 du 04/09/1998) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles. ( communiqué 6 du 04/09/1998)Le Conseil des Ministres a demandé aux Ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale de transmettre à leurs collaborateurs que le Conseil a apprécié la manière dont les opérations d'évacuation des compatriotes ont été organisées. Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport du Ministre des Affaires étrangères sur la réunion internationale qui s'est tenue à Ottawa, ainsi que du rapport du Secrétaire d'Etat à la Coopération sur la visite qu'il a rendue au Burundi. ( communiqué 7 du 04/09/1998) Le Conseil a également pris connaissance d'une communication du +Premier Ministre concernant l'état de la question sur les projets et avant-projets de loi. Enfin, le Conseil a marqué son accord sur un projet d'arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis.