Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 31 mai 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 31 mai 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord annoncé une conférence de presse à propos du contrat de gestion de La Poste (ce 31 mai à 16h30). Il a ensuite mis l'accent sur des modifications en ce qui concerne des réductions des charges de sécurité sociale, c'est ainsi que le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatifs aux principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (communiqué 1 du 31/05/2002 et communiqué 2 du 31/05/2002) et une disposition modifiant le système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans. (communiqué 3 du 31/05/2002). Le Premier Ministre a aussi mis l'accent sur un projet d'arrêté royal concernant l'allocation de remplacement des revenus et l'allocation d'intégration. (communiqué 4 du 31/05/2002) Ces décisions sont prises dans le cadre de l'Etat social actif. Le Premier Ministre a aussi fait état de l'évolution des opérations belges à l'étranger. Il a aussi annoncé qu'un CD Rom a été réalisé à l'occasion de la Coupe du Monde de football pour assurer la promotion de la Belgique au Japon et en Corée. Il a été tiré à 5000 exemplaires, en partenariat avec l'Union belge de Football (URBSFA). Il comporte un concours permettant de gagner deux aller-retour Japon Belgique et deux aller-retour Corée Belgique pour le prochain match des Diables rouges à Bruxelles le sept septembre prochain. Un site internet reprend l'essentiel du CD Rom à l'adresse suivante: http: //worldcup2002.fgov.be. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: un projet d'arrêté royal modifiant des dispositions en matière de paiement pour ce qui concerne les marchés publics et les concessions de travaux publics. (communiqué 5 du 31/05/2002) un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée: pour l'assistance technique des transporteurs de char et les transporteurs du génie SCANIA. (communiqué 6 du 31/05/2002) pour l'assistance technique des dépanneuses lourdes RENAULT KERAX. (communiqué 7 du 31/05/2002) avec la firme COMEA pour l'assistance technique du char léopard (communiqué 8 du 31/05/2002) avec la firme turque FNSS pour l'assistance technique des véhicules d'infanterie M113 et AIFV (communiqué 9 du 31/05/2002) un amendement à la loi-programme afin d'attribuer au magistrat belge, qui sera désigné pour représenter la Belgique au sein d'Eurojust, le titre d'avocat général. (communiqué 10 du 31/05/2002) un projet d'arrêté royal relatif au contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (communiqué 11 du 31/05/2002) une procédure d'appel d'offres général pour la livraison, l'installation, la mise en service et l'entretien de minimum soixante neuf systèmes téléphoniques. (communiqué 12 du 31/05/2002) un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'intégration de la police aéronautique dans l'ex-gendarmerie au 1er mars 1999. (communiqué 13 du 31/05/2002) la nomination des cinq derniers présidents des services publics fédéraux (SPF) qui avaient été proposés après un entretien individuel avec leur ministre respectif. A ce jour, tous les présidents des comités de direction des services publics verticaux et horizontaux ont donc été nommés. Les chefs de file de la réforme de l'administration fédérale vont maintenant rendre la réforme Copernic plus perceptible pour le personnel des SPF. Ainsi, à court terme, ils vont élaborer leur plan opérationnel et stratégique; ensuite ils vont nommer leurs collaborateurs directs (niveau N-1 et N2) pour les aider à réaliser ces plans; et enfin, en collaboration avec le personnel, ils vont déterminer une méthode de travail. Ainsi, le transfert d'activités au sein de la réforme Copernic sera effectif. (communiqué 14 du 31/05/2002) l'organisation par la CGSP d' une réunion d'information le lundi 10 juin 2002 à 9.30 h. (communiqué 15 du 31/05/2002) l'état des lieux concernant l'équilibre homme/femmes dans les organes consultatifs. (communiqué 16 du 31/05/2002) deux protocoles d'accord entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale, relatifs à des espaces verts à créer ou à restaurer à Bruxelles. (communiqué 17 du 31/05/2002) deux avenants à une Convention, conclue entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale, concernant le réaménagement du Boulevard de l'Empereur. (communiqué 18 du 31/05/2002) un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions. (communiqué 19 du 31/05/2002) deux avant-projets de loi. L'un relatif à l'organisation de la Cour des comptes et l'autre portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. (communiqué 20 du 31/05/2002) un avant-projet de loi relatif aux convention d'immersion professionnelle. (communiqué 21 du 31/05/2002) un projet d'amendement à la réglementation existante concernant le droit aux allocations de chômage pour les travailleurs étrangers et apatrides. (communiqué 22 du 31/05/2002) un projet d'arrêté royal concernant les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, un projet d'arrêté ministériel fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les régies de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation ainsi qu'un projet d'arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (communiqué 23 du 31/05/2002) un avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'Economie sociale. (communiqué 24 du 31/05/2002) la participation d'un navire belge à des activités de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique. (communiqué 25 du 31/05/2002) la situation de l'appui belge aux Juridictions «Gacaca», au Rwanda. (communiqué 26 du 31/05/2002)