Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 30 janvier 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 30 janvier 1998, de 10 h 00 à 13 h 10, sous la présidence du PremierMinistre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. ( communiqué 1 du 30/01/1998) Il a aussi approuvé l'interdiction totale de l'amiante. Cetteinterdiction est prévue dans un projet d'arrêté royal relatif à l'amiante et à ses composés. ( communiqué 2 du 30/01/1998) Le Conseil a également approuvé un avant projet de loi qui, dans uneoptique de continuité des entreprises, vise à créer la sécurité juridique en matière de certification d'actions par l'intermédiaire d'une personne morale belge. ( communiqué 3 du 30/01/1998) Le Conseil des Ministres a discuté un avant-projet de loi concernant +la désignation, la nomination et la promotion de magistrats, instituant un Conseil académique et instaurant un système d'évaluation pour magistrats. Le Conseil des Ministres a pris acte d'une note relative à l'assouplissement de l'accès à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.( communiqué 4 du 30/01/1998) Le Conseil a choisi les deux opérateurs de radiomessagerie, quipourront exploiter le réseau de radiomessagerie en Belgique. ( communiqué 5 du 30/01/1998) Il a encore approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Universitécatholique de Louvain (UCL) et la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL) à recevoir la communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe. ( communiqué 6 du 30/01/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un projet d'arrêté royalautorisant la "Vrije Universiteit Brussel" (VUB) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête sur le thème de la place du citoyen dans le milieu social et de sa participation dans la prise de décision. ( communiqué 7 du 30/01/1998) Il a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les principesgénéraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat. ( communiqué 8 du 30/01/1998) Le Conseil a approuvé un troisième avenant à l'Accord de Coopérationqui, depuis 1993, permet le financement par l'Etat d'initiatives liées au rôle international de Bruxelles et à sa fonction de capitale. ( communiqué 9 du 30/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +concernant la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles. ( communiqué 10 du 30/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif àla durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction. ( communiqué 11 du 30/01/1998) Le Conseil des Ministres a adopté une mesure relative aux programmes +de transition professionnelle dans les zones à taux de chômage élevé. ( communiqué 12 du 30/01/1998) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'activation desallocations de chômage. ( communiqué 13 du 30/01/1998) Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre del'Economie relative à la participation de la Belgique à l'exposition universelle de Hanovre (Allemagne) en 2000.