Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 30 août 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 30 août 1996, de 11h à 14h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. A 15h15, le Premier Ministre a donné une conférence de presse dans la salle de presse du cabinet du Premier Ministre, niveau -2, entrée par la rue Ducale, 4. Tout d'abord, le Conseil des Ministres a parlé des événements tragiques entourant la disparition de plusieurs enfants. Le Conseil des Ministres a pris une série des mesures destinées à mattre fin a cette situation. (communiqué 1 du 30/08/1996) Ensuite, le Vice Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur a fait +rapport au Conseil des Ministres au sujet des mesures qu'il a prises et celles qu'il envisage de prendre afin d'assurer la sécurité du transport des valeurs. Ces mesures ont reçu l'approbation du Conseil des Ministres. Le Ministre de l'Intérieur poursuivra les négociations avec ce secteur d'activités. A l'issue de celles-ci, le Ministre de l'Intérieur exposera, lors d'une conférence de presse, les mesures envisagées. Le Conseil des Ministres a adopté trois avant-projets d'arrêtés royaux relatifs au service universel des télécommunications et à la transposition des directives européennes sur l'utilisation des infrastructures alternatives de télécommunications. Ces textes mettent en oeuvre les principes retenus au niveau européen en matière de libéralisation des services et de fourniture d'un service de qualité à un prix abordable à toutes les catégories de la population. Le Ministre exposera ces projets, la semaine prochaine, au cours d'une conférence de presse. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire. (communiqué 2 du 30/08/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains membres du personnel de l'Office central des Contingents et Licences (Ministère des Affaires économiques) au Bureau belge d'Intervention et de Restitution (Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture). (communiqué 3 du 30/08/1996) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par +lequel Monsieur P. Lemaire est proposé à la nomination d'administrateur de l'Office belge du Commerce extérieur. Monsieur P. Lemaire remplacera, en qualité d'administrateur, Monsieur J.P. Arnoldi, démissionnaire.