Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 3 mai 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 mai 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a insisté sur les mesures de réduction structurelles des cotisations patronales à partir du premier avril 2002. (communiqué 1 du 03/05/2002) Il a ensuite mis l'accent sur le lancement de la procédure de sélection, pour identifier un nouvel administrateur délégué du Conseil d'administration de la SNCB, ce vendredi 3 mai par le biais d'une annonce parue au Moniteur. (communiqué 2 du 03/05/2002) Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé: un projet d'arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur des Volontaires. (communiqué 3 du 03/05/2002) deux demandes de dérogations à la loi visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (communiqué 4 du 03/05/2002) la présentation de huit personnes pour remplir les mandats d'administrateurs à la Société fédérale d'Investissement (SFI). (communiqué 5 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I. (communiqué 6 du 03/05/2002) l'accord de coopération pour une politique globale et intégrée en matière de drogues. (communiqué 7 du 03/05/2002) deux projets d'arrêtés royaux autorisant, respectivement, le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et le Comité permanent R, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. (communiqué 8 du 03/05/2002) les conclusions du groupe de travail mis sur pied pour examiner les solutions au dépassement des délais des demandes d'avis au Conseil d'Etat. (communiqué 9 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle (*) sur la fonction de police. (communiqué 10 du 03/05/2002) trois projets d'arrêtés royaux dans le cadre du transfert des bâtiments des anciennes brigades de la gendarmerie aux zones de police. (communiqué 11 du 03/05/2002) la prise en location pour les services de la Police fédérale de Bruxelles, de locaux dans l'immeuble Botanic Building, sis Square Victoria Régina, 1 à 1210 Bruxelles. (communiqué 12 du 03/05/2002) la prise en location pour les services de la Police fédérale d'Anvers, de locaux dans l'immeuble dénommé «Ring Center» situé à Borgerhout. (communiqué 13 du 03/05/2002) une série de mesures concernant la réglementation en matière d'incapacité de travail pour les travailleurs et dans le dispositif d'interventions pour les personnes handicapées et âgées. (communiqué 14 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal concernant la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (communiqué 15 du 03/05/2002) deux projets d'arrêtés royaux portant extension du dossier médical global à l'ensemble de la population. (communiqué 16 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal dressant une nouvelle liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. (communiqué 17 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit. (communiqué 18 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. (communiqué 19 du 03/05/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'art dentaire. (communiqué 20 du 03/05/2002) le contenu et les contrats des conventions conclues dans le cadre de la Politique de la Ville avec les villes/commune de Gand, Ostende et Forest, pour l'année budgétaire 2002. (communiqué 21 du 03/05/2002) un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole et modifiant la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. (communiqué 22 du 03/05/2002) un projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole y afférent. (communiqué 23 du 03/05/2002)