Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 3 juillet 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 3 juillet 1998, de 10 heures à 12 heures 40, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Ministre de l'Emploi et du Travail et le Ministre tiendra une conférence de presse à 13 heures 45 en la salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. *** Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses ( communiqué 1 du 03/07/1998). Il a également approuvé un avant-projet de loi relatif au contrat de +travail A. L.E. ( communiqué 2 du 03/07/1998) Le Conseil a approuvé l'avant-projet de loi réglant le report des +élections sociales au printemps 2000. Quelques améliorations structurelles sont par ailleurs apportées à la législation actuelle en matière d'élections sociales.( communiqué 3 du 03/07/1998) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi relatif aux garanties +que doivent offrir les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs. ( communiqué 4 du 03/07/1998) Il a pris une décision afin de permettre aux ateliers protégés de +relever le salaire de leurs employés au niveau du salaire minimum mensuel garanti. Il a aprouvé deux avant-projets de loi ayant trait à l'agriculture. ( communiqué 5 du 03/07/1998) Le Conseil Ministres a approuvé - après avis du Conseil d'Etat -un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire (I.E.V.). ( communiqué 6 du 03/07/1998) Il a également approuvé définitivement - après avis du Conseil d'Etat+ - l'avant-projet de loi ratifiant et modifiant l'arrêté royal, qui instaure la déclaration immédiate à l'embauche. ( communiqué 7 du 03/07/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise+ à concrétiser l'une des mesures décidées par le Gouvernement en faveur des patients chroniques ( communiqué 8 du 03/07/1998). Il a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation des +montants applicables au travail autorisé des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité. ( communiqué 9 du 03/07/1998) Le Conseil a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat avec la+ firme Alcatel pour la libération de certaines fréquences du réseau BEMILCOM de la défense nationale. ( communiqué 10 du 03/07/1998) Il a également reconnu l'octroi d'une pension de survie à Mmes +Thérèse Lombart et Antonina Neyens. Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal concernant la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. ( communiqué 11 du 03/07/1998) Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal concernant les +produits de construction. Le Conseil a également approuvé un avant-projet de loi concernant la lutte contre la criminalité sur les autoroutes de l'information. ( communiqué 12 du 03/07/1998) Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à +la protection pénale des mineurs. Le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant l'accompagnement et le traitement des délinquants sexuels. ( communiqué 13 du 03/07/1998) Le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'envoi au Conseil +d'Etat, pour avis, de trois projets d'arrêté royaux ainsi qu'un projet d'arrêté ministériel concernant des mesures en faveur des cyclistes et des piétons. ( communiqué 14 du 03/07/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux +concernant la carrière des agents de l'Office national des pensions. Il a également approuvé une série de mesures relatives à l'Exposition universelle de Hanovre, en Allemagne, qui se déroulera en 2000. ( communiqué 15 du 03/07/1998) Le Conseil a aussi marqué son accord sur la participation de la +Belgique à l'exercice de maintien de la paix "Blue Crane". Cet exercice se déroulera en Afrique du Sud du 3 au 20 novembre 1998. ( communiqué 16 du 03/07/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport du Ministre +des Affaires étrangères concernant la menace de nouvelles saisines de la Cour européenne de Justice visant la Belgique. ( communiqué 17 du 03/07/1998) Le Conseil a aussi pris connaissance d'une communication du Ministre +des Affaires étrangères concernant le nouveau siège de l'OTAN.