Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 juin 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 juin 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord annoncé la nomination de M. Karel Vinck au poste d'administrateur délégué de la SNCB. "Tous les éléments sont donc présents pour moderniser l'entreprise et rencontrer à la fois les besoins des voyageurs et ceux des travailleurs de la SNCB", a souligné le Premier Ministre. (communiqué 1 du 28/06/2002) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé une série de mesures en faveur des indépendants: l'augmentation des allocations pour indépendants (communiqué 2 du 28/06/2002) stimulation des plus de 50 ans à devenir indépendants. (communiqué 3 du 28/06/2002) des projets d'arrêtés royaux visant à modifier les limites en matière d'activité autorisée des pensionnés. (communiqué 4 du 28/06/2002) Le Premier Ministre a par ailleurs mis en avant 3 dossiers concernant la Défense: la conclusion d'un contrat de services pour des travaux sur le châssis de l'obusier M109 et du Véhicule Blindé de Commandement et de Liaison (VBCL). (communiqué 5 du 28/06/2002) la conclusion d'un contrat pluriannuel d'entretien des «Voice Communication Systems», utilisés pour le contrôle du trafic aérien. (communiqué 6 du 28/06/2002) la conclusion d'un contrat concernant le transport maritime de matériel militaire de Zeebrugge vers Thessalonique (en Grèce). (communiqué 7 du 28/06/2002) Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: un projet d'arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. (communiqué 8 du 28/06/2002) deux projets d'arrêtés royaux déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE) à l'Agence pour le Commerce extérieur ainsi qu'aux Régions au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (communiqué 9 du 28/06/2002) un avant-projet de loi contenant diverses modifications en matière de sécurité sociale. (communiqué 10 du 28/06/2002) un projet d'arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public et un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (communiqué 11 du 28/06/2002) un projet d'arrêté ministériel déterminant les méthodes pour le dépistage, chez les donneurs de sang, des virus du SIDA et de l'hépatite C. (communiqué 12 du 28/06/2002) un projet d'arrêté royal relatif au comité de concertation des ALE. (communiqué 13 du 28/06/2002) deux avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal concernant la TVA. (communiqué 14 du 28/06/2002) deux projets d'arrêtés royaux, qui visent à affecter de nouvelles recettes non fiscales, d'un montant de 429 millions d'euros, au Fonds de vieillissement. (communiqué 15 du 28/06/2002) un avant-projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (communiqué 16 du 28/06/2002) l'assainissement des sols de l'aéroport national. (communiqué 17 du 28/06/2002) trois mesures concernant la Loterie Nationale. (communiqué 18 du 28/06/2002) la proposition de financer la formation des membres d'entreprises, visée par le règlement sur l'application des normes comptables internationales. (communiqué 19 du 28/06/2002) la libération d'un crédit de 159.938 euros sur le budget 2002 du Département Ministère des Affaires étrangères, pour des interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'Etat de droit. (communiqué 20 du 28/06/2002) la ratification d'une Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant les congés payés annuels. (communiqué 21 du 28/06/2002)