Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 27 avril 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 avril 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé que deux dossiers militaires avaient été approuvés. Le premier concerne les véhicules UNIMOG (communiqué 1 du 27/04/2001) et le second concerne les avions alpha jet de la Force aérienne (communiqué 2 du 27/04/2001). Le Conseil a ensuite longuement discuté et approuvé un avant-projet de loi, qui selon le Premier ministre exécute le projet 26 du plan de sécurité. Il concerne la fabrication, le commerce et le port des armes ainsi que des munitions. (communiqué 3 du 27/04/2001) Le Conseil a aussi approuvé un avant-projet de loi concernant la protection de la jeunesse. (communiqué 4 du 27/04/2001) Il a approuvé la conclusion, par la Régie des Bâtiments, d'une convention de crédit via la procédure d'un appel d'offres restreint pour le financement de la construction d'une prison à Hasselt. (communiqué 5 du 27/04/2001) Le Conseil a marqué son accord sur le marché public pour services complémentaires pour «l'élaboration conceptuelle d'un nouvel organigramme pour l'administration fédérale». Après une procédure négociée avec publicité, la mission d'origine a été attribuée à l'association momentanée Accenture/PricewaterhouseCoopers/KPMG Consulting (communiqué 6 du 27/04/2001). Le Conseil a approuvé la location d'un bâtiment situé à Machelen,Woluwelaan, 55, pour l'hébergement de l'Unité de Circulation provinciale «Brabant Quartier Reyers», de la Police fédérale. (communiqué 7 du 27/04/2001) Le Premier Ministre a mis l'accent sur l'approbation d'un plan d'appui au programme rwandais destinés à accélérer le jugement des personnes accusées de génocide dans ce pays. Il s'agit d'une initiative soutenue à la fois par les ONG (organisations non gouvernementales), la justice rwandaise et le tribunal international d'Arusha (communiqué 8 du 27/04/2001) Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport concernant l'adaptation des services administratifs à l'introduction de l'euro. Le dossier reviendra sur la table du Conseil le mois prochain pour que le gouvernement soit certain qu'il n'y ait pas de retard dans cette adaptation.(communiqué 9 du 27/04/2001) Le Conseil a approuvé une série de mesures relatives au marché de l'électricité. Le Premier Ministre a confirmé que le dossier doit être prêt pour la déclaration de politique fédérale qu'il doit prononcer en octobre au Parlement. (communiqué 10 du 27/04/2001) Le Conseil a encore discuté du statut social des gardiennes. Les propositions des Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales et des Pensions seront transmises aux Communautés. Délégation a été donnée à ces ministres pour organiser la concertation avec ces dernières. Le Conseil a aussi pris une décision concernant la réforme du registre de commerce. Il y aura un seul registre, basé sur les numéros des entreprises. L'avant-projet de loi reviendra au Conseil des Ministres sous peu. Le Premier Ministre a encore annoncé que, la semaine prochaine, le Conseil se prononcera définitivement sur trois dossiers de la Ministre de l'Emploi: la problématique des chômeurs de longue durée, celle des emplois de proximité et la réforme des agences locales pour l'emploi. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.(communiqué 11 du 27/04/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital.(communiqué 12 du 27/04/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.(communiqué 13 du 27/04/2001)