Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 26 juin 1998 -
Communiqué de presse

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 26 juin 1998, de 10 heures à 13 heures 45, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil des Ministres a approuvé la "Note d'orientation agricole". Le Ministre de l'Agriculture donnera une conférence de presse à ce sujet le lundi 29 juin 1998 en son Cabinet; 1, rue Marie Thérèse à 1000 Bruxelles ( communiqué 1 du 26/06/1998). Il a approuvé - après avis du Conseil d'Etat - un avant-projet de loi+ relatif à la protection de l'environnement et de la santé. ( communiqué 2 du 26/06/1998) Le Conseil a aussi donné son accord pour introduire une requête en +annulation à la Cour d'Arbitrage contre le décret du Parlement flamand. Il s'agit du décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998. Il a encore approuvé - en deuxième lecture - un avant-projet de loi visant à réorganiser les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers. ( communiqué 3 du 26/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif +à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence. ( communiqué 4 du 26/06/1998) Le Conseil a également approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant +le Fonds budgétaire interdépartemental (FBI) de promotion de l'emploi. La Ministre de l'Emploi et du Travail donnera, ce vendredi, un briefing à ce sujet en son Cabinet au numéros 51-53 de la rue Belliard à 1040 Bruxelles.( communiqué 5 du 26/06/1998) Il a approuvé un projet d'arrêté royal réduisant certaines +cotisations patronales de sécurité sociale pour ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés. ( communiqué 6 du 26/06/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un projet d'arrêté royal +prévoyant la libéralisation complète du marché de la navigation intérieure au 30 novembre 1998. ( communiqué 7 du 26/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +désignant M. Jean-Pol Poncelet en remplacement de M. Philippe Maystadt, démissionnaire, comme membre du Gouvernement au sein du Comité de concertation. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement de M. Jean-Pol Poncelet par M. Jean-Jacques Viseur comme membre du Comité de coopération. Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal concernant la nomination d'un membre suppléant du Conseil d'Administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre la racisme. ( communiqué 8 du 26/06/1998) Il a aussi approuvé la location, via Belgacom, d'une capacité de +transmission satellitaire sur le système Intelsat de la Défense nationale. ( communiqué 9 du 26/06/1998) Le Conseil des Ministres a encore marqué son accord sur un +avant-projet de loi concernant la législation électorale. ( communiqué 10 du 26/06/1998) Le Conseil a également approuvé la mise en place du réseau +A.S.T.R.I.D. ( communiqué 11 du 26/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à +l'analyse ADN en matière pénale. ( communiqué 12 du 26/06/1998) Il a approuvé le recrutement, à partir de juillet 1998, de 12 jeunes architectes pour la Régie des Bâtiments. ( communiqué 13 du 26/06/1998) Il a encore pris une série de décisions concernant la prévention de +l'hépatite B. Il s'agit d'exécuter l'accord protocolaire passé entre l'autorité fédérale et les Communautés. ( communiqué 14 du 26/06/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi +visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique. ( communiqué 15 du 26/06/1998) Enfin le Conseil a pris une décision en matière d'ateliers protégés.