Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 26 janvier 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 26 janvier 1996, de 10h à 13h, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à partir de 14h30 en la Salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un cadre légal pour les magasins de nuit. ( communiqué 1 du 26/01/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé le nouvel accord de +coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au Plan d'accompagnement des chômeurs. ( communiqué 2 du 26/01/1996) Par ailleurs, quatre projets d'arrêtés royaux ont été approuvés, +portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. ( communiqué 3 du 26/01/1996) Le Conseil des Ministres a examiné le rapport du groupe de travail +" Mobilisation du capital à risque". ( communiqué 4 du 26/01/1996) Le Conseil des Ministres a également pris connaissance du groupe de +travail concernant le "Plan national d'équipement en moyens de production d'électricité". ( communiqué 5 du 26/01/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal+ relatif au droit d'auteur. ( communiqué 6 du 26/01/1996) * * * Le Conseil des Ministres a discuté d'une série de dossiers concernant l'octroi de pensions de retraite. Ensuite, un accord a été donné pour le lancement d'une procédure de gré à gré dans le cadre de la rénovation de l'Ecole Royale Militaire. Cette procédure concerne plus particulièrement le contrôle de la construction du complexe "Pril-Sport". ( communiqué 7 du 26/01/1996) Par ailleurs, les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur +un avant-projet de loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales. Un deuxième programme pluriannuel pour les bâtiments judiciaires, couvrant la période 1997-2000 a été approuvé. ( communiqué 8 du 26/01/1996) Par ailleurs, 100 chercheurs supplémentaires seront engagés dans les universités ainsi qu'au sein des établissements scientifiques fédéraux. Ces engagements sont pris en exécution du Plan pluriannuel pour l'Emploi dans le domaine de la recherche scientifique. A cet effet, un montant de 140 millions de francs avait été prévu. ( communiqué 9 du 26/01/1996) De plus, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi +portant assentiment de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Cette convention concerne la compétence judiciaire et l'exécution de décisions en matière civile et commerciale. ( communiqué 10 du 26/01/1996) En outre, 1,46 millions de FB seront utilisés dans le cadre de +l'action d'aide humanitaire de l'Union européenne en BosnieHerzégovine. ( communiqué 11 du 26/01/1996) Enfin, 10 millions de francs seront mis à la disposition de +l'Autorité palestinienne, permettant ainsi à celle-ci de financer son budget des dépenses courantes. ( communiqué 12 du 26/01/1996)