Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 23 mai 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 23 mai 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord mis l'accent sur le rapport annuel d'évaluation concernant la politique fédérale de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique, présenté par la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. Cette dernière a donné un aperçu des mesures déjà mises en oeuvre et des nouvelles mesures décidées par le Conseil des Ministres. (communiqué 22 du 23/05/2002) Le Premier Ministre a aussi souligné l'adoption du projet d'arrêté royal relatif aux frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail (communiqué 1 du 23/05/2002) Il a ensuite confirmé l'introduction d'amendements à la loi-programme en vue de lutter contre la concentration dans les villes des demandeurs d'asile et d'adopter une approche plus stricte des propriétaires qui exploitent ces demandeurs d'asile. (communiqué 21 du 23/05/2002) Le Premier Ministre a aussi annoncé que l'avant-projet de loi concernant la surveillance du secteur financier avait été adapté aux remarques du Conseil d'Etat et envoyé au Parlement. Il a également confirmé l'adoption de l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande à propos du centre fermé pour le placement de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction. (communiqué 2 du 23/05/2002). Après une réunion avec les responsables des Communautés, il est confirmé que 50 places seront disponibles au 1er juillet au centre fermé d'Everberg. Dès le 1er novembre, 40 places seront, par ailleurs, disponibles dans des institutions psychiatriques. En ce qui concerne les gardiens de prison, le Premier Ministre a estimé que la capacité complète pouvait être atteinte au 1er juillet prochain dans les institutions pénitentiaires et que les moyens budgétaires existent pour rencontrer les revendications en matière de statut, y compris un encouragement pour les gardiens qui veulent continuer à travailler après 55 ans. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: trois projets d'arrêtés royaux concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région de Bruxelles-Capitale. (communiqué 3 du 23/05/2002) un double engagement budgétaire en faveur de la STIB visant à l'amélioration du transport en commun à Bruxelles. (communiqué 4 du 23/05/2002) le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'État à la Communauté germanophone. (communiqué 5 du 23/05/2002) la location d'une surface de 500 m² de bureaux, 243,14 m² de zones d'archives et 20 emplacements de parking, situés Krakelweg 42 à Bruges et ce, au profit du Ministère des Finances. (communiqué 6 du 23/05/2002) l'augmentation du marché de promotion en vue de la construction d'un nouveau Palais de Justice à Gand. (communiqué 7 du 23/05/2002) l'accord pour relouer le bâtiment Complexe immobilier situé avenue des Arts 28-30 et rue du Commerce 96-112 à 1000 Bruxelles, pour les besoins du Ministère des Finances. (communiqué 8 du 23/05/2002) deux projets d'arrêtés royaux autorisant l'accès au Registre national. (communiqué 9 du 23/05/2002) un avant-projet de loi portant protection des conseillers en prévention. (communiqué 10 du 23/05/2002) un avant-projet de loi concernant les contrats de travail. (communiqué 11 du 23/05/2002) un projet d'arrêté royal portant des dispositions en faveur de l'emploi pour le Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS). (commuiqué communiqué 12 du 23/05/2002) une série de dispositions relatives à l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs des entreprises publiques autonomes. (communiqué 13 du 23/05/2002) un projet d'arrêté royal portant fixation de la réduction du montant que l'INAMI verse aux fonds sectoriels du Maribel social. (communiqué 14 du 23/05/2002) un projet d'arrêté royal portant adaptation des plafonds pour les interventions personnelles en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (communiqué 15 du 23/05/2002) un projet d'arrêté concernant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. (communiqué 16 du 23/05/2002) le contrat de service avec Belgocontrol pour la mise à disposition de personnel pour le Service de médiation à l'aéroport Bruxelles-National. (communiqué 17 du 23/05/2002) la prolongation de l'existence du Service technique d'appui ferroviaire. (communiqué 18 du 23/05/2002) un projet d'arrêté royal concernant l'organisation du marché de l'électricité. (communiqué 19 du 23/05/2002) un projet d'arrêté royal concernant la création et l'organisation du Nasdaq Europe. (communiqué 20 du 23/05/2002)