Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 23 janvier 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 23 janvier 1998, de 10 h 30 à 12 h 50, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet définitif de circulaire relatif à Fedenet. Un premier projet avait été approuvé le 19 décembre 1997 (communiqué 1 du 23/01/1998). Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la Commission +nationale permanente du pacte culturel. Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi actualisant la réglementation relative à l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. (communiqué 2 du 23/01/1998) Le Conseil des Ministres a également approuvé définitivement deux +projets d'arrêtés royaux relatifs à la révision générale des barèmes pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. Le Conseil a aussi approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à l'évaluation des agents de l'Etat. Les trois projets doivent contribuer à une meilleure application du nouveau système d'évaluation des agents de l'Etat. C'est sutout dans les petits départements et les institutions d'utilité publique que des problèmes se présentent parfois. (communiqué 3 du 23/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures consécutives+ à la deuxième évaluation de la Charte de l'utilisateur des services publics. (communiqué 4 du 23/01/1998) Il a marqué son accord sur un projet de circulaire relative au +remplacement des membres du personnel de la fonction publique fédérale, temporairement absents du service. (communiqué 5 du 23/01/1998) Il a aussi donné son accord sur l'organisation de réunions +bilatérales relatives au personnel des ministères fédéraux. (communiqué 6 du 23/01/1998) Il a marqué son accord sur l'extension du cadre fonctionnel de +l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). (communiqué 7 du 23/01/1998) Il a approuvé la partie fédérale des projets de renouveau urbain qui +seront développés en 1998. La Conférence interministérielle du renouveau urbain a désigné cinq communes de la Région de BruxellesCapitale pour le développement de politiques intégrées de proximité. (communiqué 8 du 23/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi qui +clarifie la portée d'un certain nombre d'articles du Code des taxes assimilées au timbre. Il a approuvé une diminution du taux de la TVA pour les biens et les services relatifs aux maladies chroniques. (communiqué 9 du 23/01/1998) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les mesures +d'exécution pour l'instauration d'une carte d'identité sociale. Le Conseil des Ministres a également donné son accord sur un deuxième arrêté royal, concernant la déclaration immédiate de l'emploi. (communiqué 10 du 23/01/1998) Le Conseil a pris connaissance de l'état de la question en matière de politique de la santé des personnes âgées. (communiqué 11 du 23/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé une note de politique générale +sur la participation belge à des opérations de maintien de la paix. (communiqué 12 du 23/01/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé le transfert (au 1er janvier +1998), des membres du personnel affecté au service d'enquête du Comité Supérieur de Contrôle au Ministère de la Justice. (communiqué 13 du 23/01/1998)