Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 22 mai 1997

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 22 mai 1997, de 8 h 00 à 10 h 10, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre a tenu une conférence de presse à 10h30 au 16 rue de la Loi, niveau -2. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la nouvelle enveloppe maximale en personnel militaire du cadre actif. Cette enveloppe est valable pour les forces armées en temps de paix comme en dehors de la période de guerre. ( communiqué 1 du 22/05/1997). Le Conseil a approuvé, après concertation syndicale, un projet de loi concernant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ( communiqué 2 du 22/05/1997). Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé un avant-projet de +loi visant à organiser l'unicité de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National ( communiqué 3 du 22/05/1997). Le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet +d'arrêté royal relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation. Il a, en outre, approuvé un projet d'arrêté royal fixant la composition du Comité de soutien financier à l'exportation créé par le premier arrêté ( communiqué 4 du 22/05/1997). Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code de la +Taxe sur la valeur ajoutée ( communiqué 5 du 22/05/1997). Le Conseil des Ministres a d'autre part approuvé un avant-projet de +loi portant assentiment des chambres législative de la Convention de Funchal (Portugal), du 18 mai 1992 ( communiqué 6 du 22/05/1997). Enfin, le Conseil des Ministres a également pris connaissance des communications du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Défense nationale concernant la situation au Congo.