Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 novembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 novembre 1997, de 8 h 00 à 9 h 30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a discuté le projet de position belge pour le Sommet européen sur l'emploi de ces 20 et 21 novembre, à Luxembourg ( communiqué 1 du 20/11/1997). Il a pris connaissance de la communication du Ministre des Affaires +étrangères relative à la troisième Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies concernant les changements climatiques, qui se tiendra à Kyoto au Japon du 1er au 10 décembre. ( communiqué 2 du 20/11/1997) Il a pris certaines décisions à propos de la participation belge à l'Exposition universelle de Hanovre (Allemagne) en l'an 2000. ( communiqué 3 du 20/11/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé d'autre part un avant-projet de +loi ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. Le crédit prévu pour la contribution belge au Centre européen de Recherches nucléaires (CERN) à Genève, sera augmenté de 37 millions de francs belges. ( communiqué 4 du 20/11/1997) Le Conseil des Ministres a décidé d'attribuer le projet de création +d'un centre familial de récréation et de formation au Chili à l'organisation non gouvernementale (ONG) belge DISOP. ( communiqué 5 du 20/11/1997) Il a marqué son accord sur une contribution belge supplémentaire au +fonds volontaire de déminage des Nations Unies. ( communiqué 6 du 20/11/1997) Il a aussi pris connaissance du rapport du groupe de travail +intercabinet concernant la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans les services publics. ( communiqué 7 du 20/11/1997) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal accordant le congé +pour soins palliatifs pour les membres de l'Ordre judiciaire. Ce régime est assimilé à celui de l'interruption la carrière dans les administrations et les autres services des Ministères. ( communiqué 8 du 20/11/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances. ( communiqué 9 du 20/11/1997) Le Conseil a également approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. ( communiqué 10 du 20/11/1997) Le Conseil des Ministres a encore approuvé - après avis du Conseil +d'Etat - un projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public. ( communiqué 11 du 20/11/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'Arrêté royal qui +porte fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses. ( communiqué 12 du 20/11/1997) Le Conseil a approuvé un projet de loi relatif au projet ASTRID. Ce +projet vise à établir un réseau commun de télécommunications reliant tous les services belges de secours et de sécurité. Le Conseil des Ministres a encore approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral francophone et au collège électoral néerlandophone pour l'élection du Parlement européen. ( communiqué 13 du 20/11/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant +l'heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001. La période de l'heure d'été commencera à 2 heures du matin (heure locale) les dimanches 29 mars 1998, 28 mars 1999, 26 mars 2000 et 25 mars 2001. Il a également marqué son accord sur la passation d'un marché pluriannuel de cinq ans avec la société d'Ieteren pour la réparation de véhicules de la Gendarmerie. ( communiqué 14 du 20/11/1997) Le Conseil a aussi donné son accord pour l'achat, par la Régie des +Voies aériennes, d'un véhicule de déneigement destiné à l'aéroport de Bruxelles-National. ( communiqué 15 du 20/11/1997) En outre, le Conseil des Ministres a donné son accord sur la +passation de trois contrats concernant l'achat de matériel militaire. ( communiqué 16 du 20/11/1997) Le Conseil a également pris acte du rapport d'ABC sur la préparation +fédérale des programmes informatiques de l'administration à l'an 2000. Ce rapport a été rédigé par le bureau conseil de l'administration, ABC, en collaboration avec la firme UNISYS. ( communiqué 17 du 20/11/1997)© fvd-sfi