Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 mars 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 20 mars 1998, de 14 h 30 à 17 h 40, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a décidé de remplacer Mr Claude Truffin par Mr Paul Simon comme représentant suppléant du gouvernement fédéral à l'a.s.b.l. "Bruxelles-Ville culturelle européenne de l'an 2000". Il a approuvé la conclusion d'un marché selon une procédure négociée avec la firme Alcatel Bell S.A. Cette firme sera chargée de la maintenance des simulateurs de conduite pour chars Léopard, AIFV (M113) et CVRT. ( communiqué 1 du 20/03/1998) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres +linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamentaire. ( communiqué 2 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé - après avis du Conseil d'Etat - +un projet d'arrêté royal sur l'évaluation des agents de l'Etat. ( communiqué 3 du 20/03/1998) Le Conseil a, en outre, approuvé la partie fédérale des projets de +renouveau urbain qui seront développés en 1998 dans les 4 communes de la Région flamande. ( communiqué 4 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à +l'accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes. ( communiqué 5 du 20/03/1998) Il a approuvé une nouvelle série de conventions entre le Ministère de+ la Justice et les villes et communes dans le cadre du Plan Global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. ( communiqué 6 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +d'exécution relatif au travail de nuit. ( communiqué 7 du 20/03/1998) Il a encore approuvé un projet d'arrêté royalconcernant la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.( communiqué 8 du 20/03/1998) Le Conseil a donné son accord au projet d'arrêté royal relatif à la +retraite des militaires en dessous du rang d'officier. ( communiqué 9 du 20/03/1998) Il a donné son accord pour céder au Mémorial Roi Baudouin une partie +du produit net de la vente d'une pièce de monnaie portant la double effigie de S. M. le Roi Baudouin et de S.M. la Reine Fabiola. ( communiqué 10 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté tendant à +abaisser à 6% les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicables à certains biens et services relatifs au traitement des maladies chroniques. ( communiqué 11 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a discuté des propositions du groupe de +travail sur les patients chroniques.( communiqué 12 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté +royal relatif aux taux de TVA. ( communiqué 13 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur les +avantages de toute nature recueillis sous la forme d'options sur actions, parts bénéficiaires ou parts sociales et de warrants permettant d'acquérir ces instruments financiers. ( communiqué 14 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal ainsi que l'avant-projet de confirmation concernant les structures de gestion à l'Aéroport-National. ( communiqué 15 du 20/03/1998) Il a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux sur la réglementation +en matière de services mobiles d'urgence (SMUR). ( communiqué 16 du 20/03/1998) Le Conseil a également approuvé l'avant-projet de loi portant +modification de la loi uniforme Benelux en matière de marques. Ce protocole a été signé à Bruxelles le 7 août 1996. ( communiqué 17 du 20/03/1998) Le Conseil des Ministres a adopté l'avant-projet de la loi portant +assentiment du Protocole modifiant la loi uniforme Benelux en matière de dessins et modèles. Cette loi a été signée à Bruxelles le 7 août 1996.( communiqué 18 du 20/03/1998)