Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 avril 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 avril 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a d'abord commenté l'approbation du projet d'accord de collaboration entre l'Etat et les entités fédérées concernant le RER, (réseau express régional). Une conférence de presse s'est tenue à ce propos au Cabinet de la Ministre de la Mobilité et du Transport. (communiqué 1 du 20/04/2001) Le Conseil a aussi a pris acte de la contribution fédérale au Plan d'Action National (PAN) pour l'Emploi 2001. Il charge le Premier Ministre de convoquer le Comité de concertation ayant à son ordre du jour l'approbation du «PAN». Il a chargé la Ministre de l'Emploi et de l'Egalité de Chances de faire parvenir le «PAN», après approbation par le Comité de concertation, à la Commission européenne, avant le 1er mai 2001. (communiqué 2 du 20/04/2001) Le Premier Ministre a aussi insisté sur les quatre projets d'arrêtés royaux sur les Centres public d'aide sociale (CPAS). (communiqué 3 du 20/04/2001) ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant le droit à un minimum de moyens d'existence. (communiqué 4 du 20/04/2001) Le Conseil a aussi approuvé un arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité et, concernant plus précisément les prothèses de la hanche. (communiqué 5 du 20/04/2001) Il a pris connaissance de la situation en matière d'indemnisations liées à la crise de la dioxine. (communiqué 6 du 20/04/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. (communiqué 7 du 20/04/2001) Il a aussi approuvé des projets concernant les affaires étrangères (communiqué 8 du 20/04/2001 et communiqué 9 du 20/04/2001) Le Premier Ministre a ensuite mis l'accent sur l'approbation de l'avant-projet de loi concernant les réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. (communiqué 10 du 20/04/2001) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi comportant des modifications techniques concernant la magistrature. (communiqué 11 du 20/04/2001) Le Premier Ministre a encore souligné que les juridictions militaires étaient définitivement supprimées en temps de paix. (communiqué 12 du 20/04/2001) Le Premier Ministre a explicité la nouvelle décision prise dans le cadre du plan Copernic. Le Conseil des Ministres a en effet approuvé une série de mesures relatives à la transition entre les cabinets actuels et les nouveaux organes de gestion (secrétariats et cellules de Politique générale), dans le cadre de la réforme Copernic. La cellule de politique générale et la cellule de coordination générale de la politique, d'une part, et la cellule stratégique et le conseil stratégique d'experts d'autre part se voient ainsi attribuer une composition concrète. Le projet d'arrêté royal qui a été approuvé est une traduction réglementaire des décisions politiques relatives à la suppression des cabinets et à la création, la composition et le fonctionnement des conseils, comités et cellules de soutien de la politique, de coordination générale de la politique et de politique générale et des secrétariats. (communiqué 13 du 20/04/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (communiqué 14 du 20/04/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant les dispositions en vigueur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation et la suppression de services publies fédéraux, communautaires et régionaux. (communiqué 15 du 20/04/2001) Il a autorisé le Ministre de la Défense à conclure un marché via la procédure «appel d'offres général» pour l'acquisition de 150 camions pour le transport de conteneurs (ALC), avec accessoires, les matériels connexes, les services nécessaires ainsi qu'un contrat ouvert pluriannuel, d'une durée de 5 ans, pour la fourniture de l'appui logistique. (communiqué 16 du 20/04/2001) Il a autorisé le Ministre des Finances à conclure un contrat relatif au placement des Bons d'Etat. (communiqué 17 du 20/04/2001) Enfin, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de loi concernant la Commission des normes comptables. (communiqué 18 du 20/04/2001 et communiqué 19 du 20/04/2001)