Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er juin 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juin 2001, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé que le Conseil des Ministres a approuvé le plan national d'action d'inclusion sociale. Ce plan sera à la fois un instrument de politique interne et un élément de politique européenne. En effet, il confirme la place éminente accordée par le Conseil européen de Lisbonne à l'aide sociale et à la lutte contre la pauvreté. Les sommets de Nice et de Stockholm ont confirmé cette démarche. Le plan a été réalisé à la fois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées. Trente Ministres ont ainsi contribué à l'élaboration des diffférentes actions qui porteront sur tous les secteurs. Le Premier Ministre a précisé qu'un système de suivi a été prévu. Le Conseil des Ministres a par ailleurs marqué son accord sur l'action d'impulsion des «Pôles d'attraction technologique» (PAT). Les PAT visent à renforcer la dynamique de l'innovation en valorisant le potentiel de recherche développé à l'échelle du pays. Concrètement, il s'agit d'une action d'impulsion pluriannuelle sous forme d'un ensemble de projets de recherche, axés sur le développement de connaissances scientifiques et technologiques, dans le but de déboucher sur des méthodes, des procédés et des outils capables de générer l'innovation dans le secteur industriel. Les domaines choisis, qui tous trois s'inscrivent dans les compétences fédérales, sont: la normalisation, les télécommunications et le spatial. (communiqué 1 du 01/06/2001) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.(communiqué 2 du 01/06/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création du Collège du renseignement et de la sécurité. Le Premier Ministre a rappelé qu'il s'agit d'une mesure d'exécution de la réforme des polices. (communiqué 3 du 01/06/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi portant sur les réformes institutionnelles pour la communauté germanophone. Les dispositions reprises dans cet avant-projet de loi modifient la législation antérieure principalement sur trois points: le financement de la Communauté germanophone; ses compétences; la composition de son Gouvernement. (communiqué 4 du 01/06/2001) Le Conseil a approuvé diverses dispositions, en prolongation de sa «note relative à la lutte contre les discriminattions et au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme». (communiqué 5 du 01/06/2001) Il a adopté le 2e rapport sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des Nations-Unies sur les femmes, réunie à Pékin. (communiqué 6 du 01/06/2001) Le Premier Ministre a aussi insisté sur l'exécution d'un des derniers points de l'accord du 11 février 2000 concernant l'aéroport national. Le Conseil a en effet approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la création du Service de Médiation pour l'aéroport de Bruxelles-National au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Le Premier Ministre a souligné qu'un tel service existe dans tous les aéroports modernes. (communiqué 7 du 01/06/2001) Le Conseil a aussi approuvé trois marchés publics informatiques qui doivent participer à l'élaboration d'un e-government. Il s'agit de la désignation de la firme qui doit établir un réseau unique entre le départements des Affaires étrangères en Belgique et nos différentes ambassades (communiqué 8 du 01/06/2001). Un autre marché concerne le projet d'informatisation globale des cours et tribunaux en lieu et place des treize réseaux existant actuellement au département de la justice (communiqué 9 du 01/06/2001) Le troisième projet concerne l'analyse, le développement et l'installation en "co-sourcing" d'une banque de données relationnelle SYMPHONY sur la base de la database existante Pers 2000, de l'armée, et la consultance (en option). (communiqué 10 du 01/06/2001) Le Conseil a aussi décidé de lancer deux marchés publics concernant la Défense. Le Premier Ministre a souligné que ces achats auront lieu en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg. Ce pourrait être un exemple de collaboration plus large en matière de défense sur le plan européens (communiqué 11 du 01/06/2001 et communiqué 12 du 01/06/2001) Le Conseil des Ministres a décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat en un mois concernant le projet d'arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale.(communiqué 13 du 01/06/2001) Des dossiers concernant la Régie des Bâtiments ont également été approuvés (communiqué 14 du 01/06/2001 et communiqué 15 du 01/06/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (communiqué 16 du 01/06/2001) Il a approuvé un projet d'arrête royal fixant les conditions et les règles pour l'obtention, le maintien et le retrait de l'agrément de l'exercice de la kinésithérapie. (communiqué 17 du 01/06/2001) Il a pris acte du rapport de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), pour l'année de fonctionnement 2000. (communiqué 18 du 01/06/2001) Il a pris acte d'une communication du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques concernant la mobilisation potentielle de travailleurs âgés à La Poste. (communiqué 19 du 01/06/2001) Il a examiné les propositions de Finexpo relatives à la deuxième partie du programme 2001 pour les prêts d'Etat et a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat à Etat au Népal et à l'Equateur. (communiqué 20 du 01/06/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté roya1 autorisant la Loterie nationale à collaborer à la "Loterie européenne 2001". (communiqué 21 du 01/06/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la Convention de l'OlT n° 180 concemant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires ainsi que du protocole de 1996 relatif à la Convention n°147 concernant la marine marchande (normes minima). (communiqué 22 du 01/06/2001) Il a donné son assentiment à deux traités l'un entre le Royaume de Belgique et la République de Bulgarie l'autre le Royaume de Belgique et la République de Slovaquie en matière de coopération policière. (communiqué 23 du 01/06/2001 et communiqué 24 du 01/06/2001) Le Premier Ministre a souligné que ces deux traités doivent faciliter la lutte contre la criminalité et, en particulier, contre la traite des êtres humains. Il a enfin confirmé l'adoption définitive, après adaptation à l'avis du Conseil d'Etat d'un avant-projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et d'un avant-projet de loi sur la qualité de vie au travail.