Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 novembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 19 novembre 1998, de 8h à10h, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994, réglant les conséquences de la décision de conférer un caractère urbain au corps de police rurale. Il s'agit de mettre fin à un certain nombre d'anomalies et d'imprécisions. (communiqué 1 du 19/11/1998) Il a également approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur +la police de la circulation routière. Il s'agit de permettre la détection de substances dans l'organisme pouvant influencer la capacité de conduite. (communiqué 2 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant+ les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. (communiqué 3 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant exécution de plusieurs décisions concernant la réforme de la Justice. (communiqué 4 du 19/11/1998) Il a également consacré une première discussion au nombre de +contractuels à engager en 1999 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.(communiqué 5 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative aux +concours de recrutement et aux affectations dans des emplois de conseillers-adjoints (juristes et économistes), informaticiens, traducteurs-réviseurs, programmeurs et comptables, au cours de la période 1993-1998. Il a donné, par ailleurs, son accord au projet d'arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière d'agents de l'Etat. (communiqué 6 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a ensuite approuvé la prise en location +d'espace supplémentaire pour les besoins des services du Ministère de la Justice. (communiqué 7 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +concernant le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. (communiqué 8 du 19/11/1998) Il a également marqué son accord pour le lancement de la procédure d'adjudication publique en vue de conclure un contrat relatif à l'étude des travaux d'infrastructures pour l'armée. (communiqué 9 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé - en seconde lecture - un projet d'arrêté royal ayant pour objet la mise en oeuvre de l'Agence pour la simplification administrative (ASA). Le Conseil des Ministres a également pris acte du Protocole de non-accord qui a été rédigé après que les délégués syndicaux eurent quitté la réunion consacrée à ce sujet. (communiqué 10 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +prolongeant une mesure en faveur des patients chroniques. (communiqué 11 du 19/11/1998) Il a également approuvé une série d'amendements à la loi qui modifie +la procédure fiscale. Ces projets ont été discutés au sein de la Commission des Finances et des affaires économiques du Sénat. Le Conseil des Ministres a approuvé la stabilisation du taux d'intérêt d'un crédit à l'exportation de 75.000.000 de dollars, d'une durée de remboursement de 12 ans, pour un projet de centrale électrique en Inde. (communiqué 12 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication du +Ministre de la Défense nationale relative à l'envoi de 2 militaires dans le cadre de l'«Airborne Minefields Detection Pilot Project». (communiqué 13 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'assentiment à un accord conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Roumanie. (communiqué 14 du 19/11/1998) Il a également approuvé un avant-projet de loi portant approbation +d'un Protocole modifiant un accord entre la Belgique et la République des Philippines. (communiqué 15 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant+ la ratification de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. (communiqué 16 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la participation de +la Belgique au plan d'assistance financière qui a été mis sur pied en faveur du Brésil. L'objectif principal de ce plan est d'aider le Brésil à poursuivre, dans des conditions financières stables, son programme de stabilisation macro-économique et de réformes structurelles. Ce plan vise également à contenir les risques pour l'Amérique Latine et l'économie mondiale qu'entraînerait une détérioration de la situation économique et financière du Brésil. (communiqué 17 du 19/11/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'aperçu relatif aux +arrêtés d'exécution concernant l'introduction de l'euro.