Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 juin 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 19 juin 1998, de 10 heures à 12 h 30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux marché publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ( communiqué 1 du 19/06/1998). Le Conseil des Ministres a approuvé trois protocoles découlant de +l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. ( communiqué 2 du 19/06/1998) Il a également approuvé la prise en location par la Régie des +Bâtiments de 4 bureaux supplémentaires au numéro 1 de la rue Defacqz à Ixelles. Ces bureaux représentent une surface aditionnelle de 151 m2. ( communiqué 3 du 19/06/1998) Il a encore approuvé un projet de convention spécifique entre l'Etat +fédéral et le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) d'une part et le Conseil interuniversitaire flamand (VLIR) d'autre part. ( communiqué 4 du 19/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +octroyant une licence de mobilophonie à la société KPN-Orange Belgium. ( communiqué 5 du 19/06/1998) Le Conseil a examiné la réponse du groupe de travail à une demande +d'avis sur des dispositions répressives concernant d'une part, l'avant-projet du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement et, d'autre part, l'avant-projet d'ordonnance relatif à la répression des infractions en matière d'environnement, établi par le Gouvernement de la région Bruxelles-Capitale. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'achat, auprès de la firme Raytheon Systems Company, de 77 radios UHF, pour l'armée. ( communiqué 6 du 19/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant +des dispositions fiscales et autres. ( communiqué 7 du 19/06/1998) Le Conseil a aussi approuvé un avant-projet de loi portant des +mesures fiscales destinées à encourager la production audio-visuelle. ( communiqué 8 du 19/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé le plan de répartition des +bénéfices pour l'exercice 1998 de la Loterie nationale. ( communiqué 9 du 19/06/1998) Il a encore pris connaissance du rapport du groupe de travail sur la +sécurité sociale. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. ( communiqué 10 du 19/06/1998) Il a encore approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en +place d'une commission intitulée "Normes en matière de Télématique au service du secteur des soins de santé". On arrivera ainsi à une réglementation et à une garantie de qualité pour le traitement des données médicales. ( communiqué 11 du 19/06/1998) Le Conseil a pris connaissance du rapport du sommet européen, qui +s'est tenu à Cardiff les 15 et 16 juin dernier. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le dégagement d'un montant de 17,7 millions de francs sur le budget des Affaires étrangères 1998. Ce montant est destiné à financer divers projets d'aide d'urgence aux victimes de situations conflictuelles et de diplomatie préventive. ( communiqué 12 du 19/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant +assentiment d'une Convention entre la Belgique et la République tchèque. ( communiqué 13 du 19/06/1998) Il a aussi entendu le Premier Ministre sur l'état de la question en +matière de projets et d'avant-projets de loi. Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant approbation de la Résolution relative au quatrième amendement aux Statuts du Fonds Monétaire International. ( communiqué 14 du 19/06/1998)