Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 janvier 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 janvier 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a indiqué qu'en dehors de l'approbation de la note politique sur les drogues, qui exécute un point de l'accord gouvrnemental, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal confirmant, pour une nouvelle période de six ans, le Directeur actuel du Théâtre royal de la Monnaie (TRM). (communiqué 1 du 19/01/2001) Il a aussi approuvé la désignation de la Commissaire du Gouvernement à la simplification et à la modernisation de la sécurité sociale. (communiqué 2 du 19/01/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi concernant le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et certaines dispositions du code judiciaire.(communiqué 3 du 19/01/2001) Il a décidé d'octroyer un crédit de 600 millions de francs au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de I'Environnement pour financer et traiter les tests ESB pendant 6 mois. Le Premier Ministre a précisé qu'il s'agissait d'un financement définitif des tests ESB auxquel les autorités fédérales s'étaient engagées. (communiqué 4 du 19/01/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. (communiqué 5 du 19/01/2001) Il a approuvé les projets d'arrêtés ministériels fixant les limites des revenus issus de l'activité professionnelie exercée par un ouvrier mineur invalide. (communiqué 6 du 19/01/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. (communiqué 7 du 19/01/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal donnant exécution aux décisions des Conseils des Ministres du 28 avril et 19 mai 2000 concernant la simplification des obligations administratives au niveau des présences dans le secteur horticole. (communiqué 8 du 19/01/2001) Il a adopté un projet d'arrêté royal concernant la convention de premier emploi.(communiqué 9 du 19/01/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal portant financement du plan d'accompagnement. (communiqué 10 du 19/01/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. (coomuniqué communiqué 11 du 19/01/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi relatif à la conservation et à la gestion des stocks de certains poissons. (communiqué 12 du 19/01/2001) Le Premier a par ailleurs affirmé que tous les problèmes politiques ont été résolus en ce qui concerne le statut des mandats pour les fonctions de managment au sein des services publics fédéraux. Une seule question subsiste, qui doit être tranchée au prochain Conseil des Ministres, à savoir la composition de la commission de sélection. * * * En ce qui concerne la note de politique fédérale sur les drogues, le Premier Ministre a rappelé que l'Accord gouvernemental prévoyait la nécessité de globaliser les problèmes. La note de près de 70 pages couvre, en effet, l'ensemble de la problématique. La politique prônée par la note est basée sur trois pilliers: la prévention; l'assistance, la réduction des risques et l'intégration ou la réintégration des consommateurs(trices) problématiques; la répression à l'encontre des producteurs et des trafiquants. Cinq sortes d'actions sont prévues: approche intégrée et globale; des inatiatives en matière d'épidémiologie et de recherche; prévention; soins, réduction des risques et (ré)intégration; répression. L'intervention pénale vis-à-vis du consommateur de drogues reste le remède ultime. L'appareil de répression ne sera utilisé que lorsque le consommateur de drogue commet des délits qui perturbent l'ordre social. Puisqu'il n'y aura plus d'intervention à l'égard du consommateur «non-problématique» on pourra mieux lutter contre le crime organisé. Une somme de 500 millions de francs est réservée pour la mise en oeuvre des différentes actions. Le Premier Ministre a souligné que la Belgique respecte les accords internationaux ainsi que ses engagement au sein de l'Union européenne. Mais la nouvelle politique de drogue met fin à des situations d'inégalité entre les différents parquets. Une évaluation annuelle sera faite ainsi qu'un rapport annuel au Parlement.