Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 18 septembre 19
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Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 18 septembre 1998, de 11h à 13h, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à 15 heures en la salle 5 de la Chambre des Représentants (entrée: 13, rue de Louvain). * * * Le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal reconnaissant les pluies torrentielles qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur différentes communes comme une calamité publique, qui justifie l'application de la loi du 12 juillet 1976. L'étendue géographique de la calamité est délimitée par le projet. ( communiqué 1 du 18/09/1998). Le vademecum 1998 Calamités publiques, intitulé « Tout ce que vous devez savoir pour accélérer le traitement de votre dossier », sera remis lors de la conférence de presse. Le Conseil a approuvé la proposition du Ministre de la Politique scientifique d'évaluer l'activité des maisons d'accueil socio-sanitaire pour usagers de drogues. ( communiqué 2 du 18/09/1998) Il a aussi approuvé la procédure d'appel d'offre général, qui sera +lancé par la Monnaie Royale de Belgique (MRB), pour l'achat de flans monétaires bicolores pour les années 1999, 2000 et 2001. ( communiqué 3 du 18/09/1998) Le Conseil a pris connaissance des solutions techniques formulées par+ le groupe de travail, relatives au recrutement de personnel et à l'acquisition de moyens supplémentaires pour la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique, spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. ( communiqué 4 du 18/09/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un projet d'arrêté royal +relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement. ( communiqué 5 du 18/09/1998) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal établissant un lien +entre le Résumé infirmier minimum (RIM) et le Résumé clinique minimum (RCM). ( communiqué 6 du 18/09/1998) Le Conseil a, de plus, approuvé un projet d'arrêté royal élargissant +les compétences de la Commission de planification - Offre médicale à la profession paramédicale de logopède. ( communiqué 7 du 18/09/1998) Le Conseil des Ministres a décidé de libérer un crédit d'un montant +de 60.000. 000 francs, sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1998. Ce montant représente la quote-part de la Belgique pour le financement des élections en Bosnie-Herzégovine. ( communiqué 8 du 18/09/1998) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction des +nouveaux investissements dans la République de Serbie. ( communiqué 9 du 18/09/1998) Le Conseil des Ministres a encore approuvé un projet de loi portant assentiment au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. ( communiqué 10 du 18/09/1998) Le Conseil a également approuvé un avant-projet de loi concernant le +Protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin. ( communiqué 11 du 18/09/1998) Il a aussi approuvé un avant-projet de loi relatif au nouvel accord +de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique.( communiqué 12 du 18/09/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à +l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Vénézuela concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements. ( communiqué 13 du 18/09/1998) Le Conseil a également approuvé un avant-projet de loi concernant la +révision de la loi relative au tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. ( communiqué 14 du 18/09/1998) Il a donné son accord pour le dégagement d'un montant de 10.000.000 +francs sur le budget des Affaires étrangères pour 1998. Cette somme servira à financer divers projets d'aide d'urgence aux victimes de situations conflictuelles et dans le cadre de la diplomatie préventive. ( communiqué 15 du 18/09/1998) Le Conseil a approuvé l'avant-projet de loi d'assentiment à la +Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne. ( communiqué 16 du 18/09/1998) Enfin, le Conseil des Ministres a décidé d'envoyer un représentant au pèlerinage national annuel aux Cimetières militaires belges de la plaine de l'Yser. ( communiqué 17 du 18/09/1998)