Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 18 février 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 18 février 1998, de 8 heures à 9 heures 15, sous la présidence duPremier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à 12 heures en la salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi sur la police nationale et la police communale. Ces trois avant-projets de loi détaillés constituent, ensemble, la réorganisation de la police qui est déposée au Parlement. Il s'agit de l'avant-projet de loi organique de la police nationale, de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, et de l'avant-projet de loi modifiant la loi communale. ( communiqué 1 du 18/02/1998) Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé un avant-projet deloi portant intégration de la police maritime, la police aérienne et la police des chemins de fer dans la gendarmerie. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal portant réglementation de cette intégration. ( communiqué 2 du 18/02/1998) Le Conseil a, en outre, discuté de la situation concernant l'Irak. LesMinistres des Affaires étrangères et de la Défense nationale, diffuseront une communication dans le courant de la journée.