Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 17 juillet 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la loi, le vendredi 17 juillet 1998, de 9 heures à 11 h 45 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'une convention avec Médecins sans Frontières - Belgique (MSF-B), dans le but de lutter contre la maladie du sommeil en Angola. ( communiqué 1 du 17/07/1998) Il a également approuvé le financement d'une phase intérimaire d'un +projet de coopération au développement avec la région SADC. L'exécution du projet a été confiée à la FAO. ( communiqué 2 du 17/07/1998) Le Conseil a ensuite approuvé la signature d'une convention avec +l'Institut de Médecine Tropicale d'Anvers (IMT), destinée à appuyer les services vétérinaires en Zambie. ( communiqué 3 du 17/07/1998) Il a encore marqué son accord pour confier, par convention, +l'exécution de l'intervention belge d'un montant de 9 millions de francs à l'ONG (organisation non gouvernementale) Caritas Secours International. Cette intervention servira à financer un projet de réhabilitation en Inde. ( communiqué 4 du 17/07/1998) Le Conseil des Ministres a également marqué son accord sur la +rénovation et le financement de la chancellerie belge à Berlin et de la résidence de l'Ambassadeur de Belgique dans cette ville. ( communiqué 5 du 17/07/1998) Le Conseil a ensuite approuvé un projet d'arrêté royal transférant +certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Gouvernement flamand. ( communiqué 6 du 17/07/1998) Il a, en outre, approuvé la passation d'un marché pluriannuel, +attribué selon la procédure négociée, pour la fourniture de 2030 parachutes dorsaux au Centre d'entraînement de parachutistes à Schaffen. ( communiqué 7 du 17/07/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé - en deuxième lecture - un projet+ d'arrêté royal concernant la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles relevant du Ministre de la politique scientifique. Il s'agit de la carrière de "conseiller auprès des établissements scientifiques". ( communiqué 8 du 17/07/1998) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal concernant les +marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des voies aériennes. ( communiqué 9 du 17/07/1998) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens. Les adaptations entreront en vigueur le 1er septembre 1998. ( communiqué 10 du 17/07/1998) Il a, de plus, approuvé la prise en location par la Régie des +Bâtiments d'un certain nombre d'immeubles de bureaux. ( communiqué 11 du 17/07/1998) Le Conseil a pris acte du rapport intérimaire que la Commission +d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 a fait parvenir au Gouvernement dans le cadre de sa mission. ( communiqué 12 du 17/07/1998) Il a également approuvé la mise à la disposition du Centre +d'Exploitation de la Télématique de la Gendarmerie et du Service Général d'Appui Policier, de personnel supplémentaire spécialisé en informatique et en télécommunications. A cette fin, le Conseil a donné son accord pour augmenter le budget consacré au contrat passé avec la firme E & Y Consulting. ( communiqué 13 du 17/07/1998) Le Conseil des Ministres a encore approuvé un avant-projet de loi +encourageant la formation de zones intercommunales de services d'incendie. ( communiqué 14 du 17/07/1998) Le Conseil a, en outre, approuvé l'achat de 18 ponts d'assaut (dont 3+ en option) et de 9 systèmes de pose pour les unités de génie de l'armée. ( communiqué 15 du 17/07/1998) Il a aussi approuvé deux mesures concernant la poursuite de la +connexion internationale du réseau BELNET. Il s'agit, d'une part, du prolongement du projet TEN-34 et d'autre part, de la participation au projet Quantum. ( communiqué 16 du 17/07/1998) Le Conseil des Ministres a encore approuvé une nouvelle série de +mesures dans le cadre du Plan Global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. ( communiqué 17 du 17/07/1998) Le Conseil a pris connaissance du rapport du groupe de travail +"Corporate governance". Ce groupe rassemble les représentants du Premier Ministre et des Vice-Premiers Ministres. ( communiqué 18 du 17/07/1998) Il a également décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat sur un +certain nombre de projets d'amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions sociales et diverses. Le Conseil des Ministres a encore approuvé trois projets d'arrêtés royaux, relatifs à la création d'un service de médiation Pensions. ( communiqué 19 du 17/07/1998) Il a aussi approuvé un avant-projet de loi sur l'égalité de +traitement entre les hommes et les femmes au travail. ( communiqué 20 du 17/07/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'occupation de travailleurs étrangers. ( communiqué 21 du 17/07/1998) Le Conseil a, en outre, approuvé un projet d'arrêté royal, apportant +diverses modifications à l'arrêté royal du 22 septembre 1989. Cet arrêté est relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. ( communiqué 22 du 17/07/1998) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal, fixant les règles +et les modalités d'application en matière de congé-éducation payé pour les travailleurs salariés des PME. ( communiqué 23 du 17/07/1998) Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la +pension de retraite des ouvriers mineurs. ( communiqué 24 du 17/07/1998) Il a, de plus, approuvé un projet d'arrêté royal, réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ("OGM"), ou de produits contenant de tels organismes. ( communiqué 25 du 17/07/1998)