Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 16 juin 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 juin 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord indiqué que le Conseil des Ministres a procédé à l'examen des remarques techniques du Conseil d'Etat à propos de la loi-programme, qui sera déposé à la Chambre. La Chambre en discutera à partir de la première semaine de juillet. Le Conseil a par ailleurs approuvé 3 dossiers concernant l'armée: - la maintenance des moteurs Gnome des hélicoptères Sea-King (communiqué 1 du 16/06/2000). - l'achat de 39 missiles du type TOW 2A pour la Force terrestre. (communiqué 2 du 16/06/2000) - l'entretien du software et hardware des équipements électroniques et avioniques des avions Alpha-Jet de la Force Aérienne. (communiqué 3 du 16/06/2000) Il a mandaté la Régie des bâtiments pour renouveler le bail de l'immeuble situé à la Terninckstaat, 13 à Anvers. Cet immeuble héberge le registre de commercre du tribunal de 1ère instance d'Anves.(communiqué 4 du 16/06/2000) Il a approuvé un avant-projet de loi sur le développement des emplois et services de proximité. Il est mis fin à l'ancien système des chèques-services, qui était coûteux et n'augmentait pas l'emploi. En revanche, le nouveau système pour lequel un budget de 1 milliard de francs est prévu, se veut une alternative pour des services rendus habituellement en noir. Le coût des nouveaux titres services sera pris en charge pour un tiers par le fédéral, pour un autre tiers par les Régions et pour un dernier tiers par les utilisateurs. (communiqué 5 du 16/06/2000) Le Premier Ministre a par ailleurs souligné que les décisions prises le 11 février 2000 en ce qui concerne les vols de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National ontété coulés dans un projet d'arrêté ministériel. Ce dernier porte approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. (communiqué 6 du 16/06/2000) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication de la Ministre de la Mobilité et des Transports et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable concernant l'organisation des travaux en matière de fixation du Premier Plan Fédéral de Développement Durable. Après la consultation de la population, le projet de plan a été approuvé par le Conseil. (communiqué 7 du 16/06/2000). Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi portant la suppression progressive de la contribution complémentaire de crise. Cet avant-projet de loi confirme la suppression intégrale de la contribution complémentaire de crise à partir de 2001. Il prévoit en outre l'accélération de cette suppression par la répercussion dans les précomptes. Cette suppression sera plus rapidement perceptible pour l'ensemble des contribuables. Le Conseil a aussi approuvé un avant-projet de loi instaurant la garantie de ressources aux personnes âgées (communiqué 8 du 16/06/2000). Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'extension du plan avantage à l'embauche, par l'élargissement du groupe-cible de travailleurs âgés. (communiqué 9 du 16/06/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant quelques adaptations à la réduction structurelle des charges (réductions ONSS). (communiqué 10 du 16/06/2000) Il a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au scanner PET. Treize scanners au total sont programmés. (communiqué 11 du 16/06/2000) Il a marqué son accord de principe à la participation de la Belgique au Fonds International de Démantèlement pour les centrales nucléaires lithuaniennnes Ignalia (communiqué 12 du 16/06/2000). Il a approuvé l'annulation de l'encours d'un prêt d'Etat de 16 millions de francs au Mozambique (communiqué 13 du 16/06/2000). Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois et le gouvernement macédonien, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (communiqué 14 du 16/06/2000). Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (projet de loi «Euronext»). Il s'agit de préparer d'urgence la première phase de la fusion des Bourses de Bruxelles (BXS) d'Amsterdam et de Paris. Cette prémière phase vient à échéance le premier octobre 2000. (communiqué 15 du 16/06/2000) Enfin le Premier Ministre a parcouru avec les autres membre du conseil l'ordre du jour du Sommet européen de Feira (Portugal), qui se déroulera les 20 et 21 juin prochains.