Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 septembre 19
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Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 15 septembre 1995, de 11h30 à 13h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Dans le cadre de la Déclaration de politique générale et de l'élaboration du budget 1996, les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur la présentation des dépenses primaires du Pouvoir fédéral pour l'année 1996. Par aileurs, le Conseil des Ministre a décidé de libérer 110 millions de francs pour l'aide d'urgence aux réfugiés du Rwanda et d'ex-Yougoslavie. ( communiqué 1 du 15/09/1995) En outre, le Conseil des Ministres a marqué son accord de principe +sur la durée du traité conférant une base juridique au Corps européen. Le traité ne stipule par l'ampleur de la contribution des pays participants au Corps. ( communiqué 2 du 15/09/1995) Le Conseil des Ministres a également marqué son accord sur la +répartition d'un certain nombre de crédits au sein du budget de la coopération au développement. ( communiqué 3 du 15/09/1995) Par ailleurs, le Ministre des Affaires étrangères a fait rapport du +bilan de l'état d'avancement de la transposition en droit belge des directives européennes. ( communiqué 4 du 15/09/1995) De plus, le budget du congé-éducation payé pour l'année scolaire +1995-1996 est fixé à 2 milliards de francs. A cette fin, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal. ( communiqué 5 du 15/09/1995) Enfin, le Conseil des Ministres a donné son accord sur l'octroi de distinctions honorifiques aux organisateurs des cérémonies nationales de commémoration du 50ème anniversaire de la Libération.