Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 juin 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 juin 2002, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord annoncé, en ce qui concerne la candidature à la tête de la SNCB, que le gouvernement a décidé, pour ne courir aucun risque sur le plan juridique d'ouvrir une nouvelle procédure d'appel aux candidatures. Cette procédure sera clôturée le mercredi 19 juin 2002. Le Premier Ministre a ajouté que, dans le cadre d'un nouveau plan global, le gouvernement examinera comment reprendre une partie de la dette de la SNCB afin d'améliorer la situation des voyageurs. M. Guy Verhofstadt a par ailleurs annoncé le feu vert du Conseil des Ministres pour le développement du Quartier européen dans les environs du rond-point Schuman. Il proposera au Sommet européen de Séville la désignation d'un nouveau siège pour le Conseil européen dans les bâtiments rénovés du Résidence Palace. Un concours d'architectes sera organisé. Une des conditions est que les éléments essentiels du patrimoine soient conservés. Le Premier ministre a exprimé son espoir que le dossier soit finalisé pour le sommet européen d'octobre sous la présidence danoise. Le gouvernement fédéral et le gouvernement bruxellois se concerteront par ailleurs à propos de l'urbanisation du quartier européen. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: l'acquisition de lunettes de vision nocturne et d'observation par vision limitée, pour l'armée de terre. (communiqué 1 du 14/06/2002) un contrat avec le gouvernement américain pour la livraison des équipements et le support au programme associé, afin de doter les avions de chasse du type F-16 d'une capacité "LINK 16". (communiqué 2 du 14/06/2002) un projet d'arrêté royal portant désignation de la moitié des membres du Conseil d'administration de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, certains administrateurs «sortants» voient leur mandat renouvelé. (communiqué 3 du 14/06/2002) une délégation de pouvoir en matière de passasion d'un marché public de service relatif au Centre de Communication de la Fiscalité Fédérale (CCFF). (communiqué 4 du 14/06/2002) trois projets d'arrêté royaux relatifs à la loi sur les hôpitaux. (communiqué 5 du 14/06/2002) deux projets d'arrêtés royaux, l'un concernant le budget global pour la couverture des frais de fonctionnement des hôpitaux pour l'année 2002, l'autre la modification du taux d'intervention de l'Etat dans le budget des moyens financiers. (communiqué 6 du 14/06/2002) deux conventions conclues avec la ville de Charleroi et la commune de Saint-Gilles pour l'année budgétaire 2002, dans le cadre de la Politique de la Ville. (communiqué 7 du 14/06/2002) la nomination de la directrice adjointe du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. (communiqué 8 du 14/06/2002) un projet d'arrêté royal réglementant le port d'armes par les services de police du royaume. (communiqué 9 du 14/06/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire. (communiqué 10 du 14/06/2002) un projet d'arrêté ministériel autorisant l'extension d'une concession existante pour l'exploitation et l'exploration de sable et de gravier sur le plateau continental belge. (communiqué 11 du 14/06/2002) un projet d'arrêté royal concernant l'exonération d'impôts des prix et subsides payés à des savants, des écrivains ou des artistes. (communiqué 12 du 14/06/2002) des projets de lutte contre la pauvreté dans le cadre de la distribution des bénéfices de la Loterie Nationale pour l'exercice 2002. (communiqué 13 du 14/06/2002)